27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le Code wallon du Logement tel que modifié à ce jour;

Vu les statuts de la Société wallonne du Logement tels que modifiés à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement;

Vu le contrat de gestion du 10 septembre 2007 entre la Région wallonne et la Société wallonne du Logement;

Vu les délibérations du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement des 16 février et 16 mars 2009;

Vu l'avis favorable motivé dans lequel sont consignées les conclusions de la concertation menée au sein du Comité supérieur de concertation de la Région wallonne en date du 27 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 25 mars 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mars 2009;

Considérant que suite à la suppression du poste correspondant dans le nouvel organigramme, il y a lieu de confier au directeur de la gestion patrimoniale une mission transversale de conseiller en gestion immobilière entre les différentes Directions du Département de la Gestion immobilière;

Considérant que cette mission a pour objectifs de fédérer, dans une stratégie pluridisciplinaire et une approche participative, pragmatique et cohérente, les connaissances et expériences communes et de rassembler, tant en interne qu'en externe, les savoir-faire techniques, opérationnels et fonctionnels en vue de promouvoir les idées et actions novatrices visant à l'amélioration qualitative et organisationnelle du logement social;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement, ci-après dénommée "la société " est fixé à 220 unités réparties comme suit : Direction générale Directeur général 1 Directeur général adjoint 1 Direction de l'Audit Directeur (expert) 1 Direction Stratégie, Communication et Qualité Directeur 1 Direction Contrôle de gestion Directeur 1 Département immobilier Inspecteur général 1 Direction de la Planification, Coordination et Opérations immobilières Directeur 1 Direction du Suivi et Contrôle technique - Hainaut Directeur 1 Direction du Suivi et Contrôle technique - Namur-Luxembourg-Brabant wallon Directeur 1 Direction du Suivi et Contrôle technique - Liège Directeur 1 Direction Marchés publics et Droit immobilier Directeur 1 Direction de la Gestion des Programmes Directeur 1 Département du Support aux Sociétés de logement de service public et Locataires Inspecteur général 1 Direction Suivi financier et Assistance aux Sociétés de logement de service public Directeur 1 Direction Médiation, Action sociale et Recours Directeur 1 Département du Financement et du Support Inspecteur général 1 Direction Finance et Comptabilité Directeur 1 Direction de l'Informatique Directeur 1 Direction des Services généraux Directeur 1 Direction Suivi technique et financier des programmes Directeur 1 Direction des Ressources humaines et de la Formation Directeur 1 Niveau 1 : 75 Total N1 : 96 = 21 (voir supra c'est-à-dire 1 DG + 1 DGa + 3 IG +16 Directeurs) + 75 Niveau 2+ : 49 Niveau 2 : 42 Niveau 3 : 33

Art. 2.Un poste d'extinction est attribué au directeur de la gestion patrimoniale.

Département immobilier Directeur 1

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD