27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 29;

Vu l'article 103 du Chapitre IV relatif aux "Dispositions finales, transitoires et abrogatoires" du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques;

Considérant que cette disposition prévoit l'adoption d'une liste reprenant les zones de loisirs pouvant, à titre exceptionnel, comporter de l'habitat, ainsi que des activités d'artisanat, de services, des équipements socio-culturels, des aménagements de services publics et d'équipements communautaires;

Considérant que les communes figurant sur cette liste ont signé une convention de partenariat avec la Région wallonne portant sur la mise en oeuvre locale du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent ("Plan HP") dans les équipements touristiques;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.La liste prévue à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, est adoptée par le Gouvernement et comporte actuellement les zones de loisirs suivantes sur le territoire communal de :

Commune

Nom de l'équipement

ANHEE

Le Clavia à Maredret

Domaine " Les Respes " à Denée

AYWAILLE

Domaine du Chant d'Oiseaux (pls allées) 4920 Aywaille

Gibet de Harzé à 4920 Aywaille

Le Val du Promontoire (pls allées) 4920 Sougné-Remouchamps

CERFONTAINE

Domaine de Revleumont

CHIMAY

Le Val d'Oise

COUVIN

Domaine de la Forestière

Domaine du Camp Royal

DURBUY

Les Macralles

Le Val de l'Ourthe

Inzepré

Les Mignées

ESTINNES

Chêne-Houdiez

Domaine de Pincemaille

FROIDCHAPELLE

Le Cul de Cheval - Vergnies

Le Bosquet - Fourbechies

Le Chénia - Fourbechies

HASTIERE

Bois de Lens

Relax-Meuse

Eden Haute-Meuse

Mont Meuse

Les Journaux

Grand Trone

METTET

Parc résidentiel du Lac de Bambois

ONHAYE

Domaine Mayeur François à Onhaye

PHILIPPEVILLE

Domaine de la Forêt à Neuville

Domaine du Bois de Roly à Roly

Domaine des Valisettes à Neuville

Domaine de la Gueule du Loup à Sautour

RAMILLIES

Domaine du Grand Warichet

Domaine du Gestiaux

SOMME-LEUZE

Domaine du Stoqueux

Domaine du Pierreux

SPRIMONT

Domaine Hautes-Fagnes Relax

WALCOURT

Bois de Thy à Laneffe

WASSEIGES

Clos du Lac (partie)

YVOIR

La Gayolle

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques.

Art. 3.Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté Namur, le 27 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE