27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié par le décret du 29 avril 2009, notamment les articles 17/1 à 17/7;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 4, § 1er et 18bis, § 2;

Considérant qu'il convient de procéder aux désignations des administrateurs au plus vite afin de pouvoir procéder au transfert des agents statutaires à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions décrétales;

Considérant que ces administrateurs doivent être désignés conformément aux articles 4, § 1er, et 18bis, § 2, du décret du 12 janvier 2004 susvisé;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés comme membres du conseil d'administration, en vertu de l'article 17/2 du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié par le décret du 30 avril 2009 : - M. Philippe Doppagne; - M. Michaël Daubie; - M. Yves Smeets; - M. Willy Detombe; - Mme Daphné Thirifay; - Mme Laurence Van Hout.

Art. 3.M. Philippe Doppagne et M. Michaël Daubie sont désignés respectivement comme président et vice-président du conseil d'administration.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE