27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36, 2°;

Considérant que les mandats du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées étant arrivés à échéance, il convient de procéder à leur renouvellement;

Considérant qu'un appel aux candidats a été publié au Moniteur belge ainsi que dans deux journaux à grande diffusion (Le Soir et La Libre Belgique );

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marie Jusniaux, candidat présenté par l'Union des Fédérations Francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'Aide aux Handicapés (U.F.F.I.P.R.A.H.), les éléments justifiant sa nomination en tant que président du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Jusniaux possède un diplôme de gradué en kinésithérapie et de licencié et agrégé en sciences psycho-pédagogiques; - M. Jusniaux est directeur de l'Institut Médico-Pédagogique « René Thône » à Marcinelle depuis 1996; - par ailleurs, conformément à l'article 36, alinéa 4, du décret susvisé, M. Jusniaux est membre effectif du Comité de gestion;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Amparo Cobo, candidate présentée par l'A.S.A.H. - Association des Services d'Accompagnement pour Personnes handicapées, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Cobo est membre fondateur du service d'accompagnement « T.A.H. » créé en 1983; - Mme Cobo est directrice du service d'accompagnement « T.A.H. » et accompagnante depuis bientôt cinq ans; - Mme Cobo est secrétaire du conseil d'administration de « A.S.A.H. », Association des Services d'Accompagnement pour Personnes handicapées; - Mme Cobo est membre depuis quatre ans de la commission subrégionale de coordination de Liège;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Léon Degodenne, candidat présenté par l'Association socialiste de la Personne handicapée, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Degodenne est président national de l'Association socialiste de la Personne handicapée depuis 1994; - M. Degodenne est adminsitrateur de l'Association socialiste de la Personne handicapée de Dinant-Philippeville depuis 1974; - M. Degodenne est membre du Conseil national supérieur des Personnes handicapées; - M. Degodenne est vice-président du bureau de la Commission subrégionale de Dinant-Philippeville; - M. Degodenne est président du Cercle Omnisports de Dinant-Philippeville, de FEMA (Fédération Multisports adaptés) et de la Fédération wallonne Sport adapté; souffrant lui-même d'un handicap, M. Degodenne est particulièrement apte à comprendre les problèmes auxquels doivent faire face les personnes handicapées;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Christelle Dufour, candidate présentée par l'A.S.B.L. « Les Amis des Aveugles », les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Dufour est licenciée en sciences sociales; - Mme Dufour occupe la fonction de direction générale adjointe chargée de la coordination à l'« uvre Nationale Les Amis des Aveugles » à Ghlin depuis 2002;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Michel Dupont, candidat présenté par l'Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la jeunesse et d'aide aux handicapés (U.F.F.I.P.R.A.H.), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Dupont est responsable du service résidentiel pour adultes « Revivre à Sugny »; - M. Dupont est fondateur et administrateur délégué des « Maisons des Handicapés de Sugny »; - M. Dupont est administrateur de l'Association Nationale des Communautés éducatives (A.N.C.E.); - M. Dupont est président du secteur A.W.I.P.H. de l'A.N.C.E. regroupant environ quarantes services agréés et/ou subventionnés par l'A.W.I.P.H.; - M. Dupont est membre de l'assemblée générale des Mutualités socialistes de Saint-Hubert et de l'Association socialiste des Personnes handicapées; - M. Dupont a participé à différentes commissions techniques organisées par l'A.W.I.P.H. (rôle des médecins, sous-comité de pilotage dans le cadre du contrat de gestion, rôle des bureaux régionaux, part contributive,...);

Considérant qu'en ce qui concerne M. Luc Fouarge, candidat présenté par l'A.S.B.L. « Groupement des I.M.P. 140 », les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Fouarge possède un diplôme d'éducateur spécialisé; - M. Fouarge est directeur d'un I.M.P. spécialisé dans le traitement en résidentiel de jeunes caractériels, le COGA; - M. Fouarge est vice-président de la Commission de soutien à l'intégration scolaire; - M. Fouarge est vice-président de l'A.S.B.L. « Groupement des I.M.P. 140 »;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Paul Leclercq, candidat présenté par la Fédération des Centres de réadaptation ambulatoires, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Leclercq possède un diplôme de licencié en psychologie; - M. Leclercq est directeur des Centres de réadaptation fonctionnelle Psy « Le Saule » à Kain et « Le Cep » à Tournai, ainsi que du Service d'Orientation spécialisée à Kain; - M. Leclercq est président de la Commission scientifique des C.R.F. Psy Francophones; - M. Leclercq est membre fondateur de la Fédération des Centres de réadaptation ambulatoires;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Patrice Renard, candidat présenté par l'U.F.F.I.P.R.A.H. - Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'aide aux handicapés, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Renard possède un diplôme d'éducateur spécialisé; - M. Renard est directeur du S.R.A. « La Pommeraie » à Tihange depuis 1992; - M. Renard est président de l'Association pour la promotion du travail, des loisirs, des arts et du sport pour personnes handicapées;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Guy Ribesse, candidat présenté par l'A.S.B.L. « L.I.M.C. » - (Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux) de la Communauté française de Belgique, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Ribesse est titulaire d'un diplôme d'assistant social; - M. Ribesse est assistant social, éducateur, coordinateur de l'hébergement et directeur de l'IMP au Centre Arthur Regniers; - M. Ribesse est past-président de la Ligue francophone de la Fédération sportive belge pour Handicapés; - M. Ribesse est membre de l'Entente pour l'Intégration de la Personne handicapée de Charleroi; - M. Ribesse est membre de la Commission subrégionale de l'A.W.I.P.H. de Thuin;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Fabienne Vandoorne, candidate présentée par La F.N.A.M.S. - (Fédération nationale des Associations médico-sociales), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Vandoorne est licenciée en sciences psychopédagogiques; - Mme Vandoorne est responsable coordinatrice de l'A.S.B.L. « L'Echelle » à Mouscron depuis 1995; - Mme Vandoorne est psychologue, responsable pédagogique au Home Charles Vanneste à Estaimpuis depuis 1994;

Considérant qu'il paraît également opportun que des représentants d'organisation syndicale siègent au Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement; qu'à cette fin, compte tenu de leur expérience en matière d'aide aux personnes handicapées, il convient de nommer Mme. Edith Vanhemelryck, représentant la CGSLB, M. Jean Lemaire, représentant la F.G.T.B. et M. Guy Crijns, représentant la C.C.S.P./C.N.E.;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de président : - M. Jean-Marie Jusniaux.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition des organisations, services et institutions intéressés à l'application des décrets et arrêtés dont l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées assure l'exécution ou choisis en fonction de leur compétence : - Mme Amparo Cobo; - M. Léon Degodenne; - Mme Christelle Dufour; - M. Michel Dupont; - M. Luc Fouarge; - M. Jean-Paul Leclercq; - M. Patrice Renard; - M. Guy Ribesse; - Mme Fabienne Vandoorne; - Mme. Edit Vanhemelryck; - M. Jean Lemaire; - M. Guy Crijns.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE