SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des "Legend Boucles de Spa" dans La Clémentine le 19 février 2011

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, III, 4°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, notamment l'article 23, alinéa 2;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, notamment l'article 29, § 2, modifiée par le décret du 22 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;

Considérant que l'épreuve envisage d'emprunter un parcours situé au sein du site Natura 2000 BE 3367 intitulé "Bois de Staneux";

Considérant le rapport du 19 janvier 2011 du directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Considérant que ce rapport met en évidence que le passage des "Legend Boucles de Spa" dans la Clémentine le 19 février 2011 ne constitue pas une menace significative pour les espèces et les habitats d'intérêt communautaire Natura 2000 ni pour le milieu;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête : Article unique. Le Gouvernement wallon approuve la décision du propriétaire public de la voirie appelée "La Clémentine" de laisser circuler les participants des "Legend Boucles de Spa" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 19 février 2011.

Namur, le 27 janvier 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN