26 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Malmedy de la Division de la Nature et des Forêts

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;

Vu l'avis du Comité de Concertation de base n° IV;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.La Direction de Malmedy de la Division de la Nature et des Forêts comprend les cantonnements de Bullange, d'Elsenborn, de Malmedy, de Saint-Vith, d'Eupen-1 et d'Eupen-2.

Art. 2.Le cantonnement de Bullange comporte trois brigades regroupant dix triages.

Les limites des brigades du cantonnement de Bullange sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 111 de Buchholz, n° 112 de Lanzerath et n° 113 de Weisserstein;2° brigade II : triages n° 121 d'Amblève, n° 122 de Heppenbach, n° 123 de Holzheim et n° 124 de Montenau;3° brigade III : triages n° 131 de Bullange, n° 132 de Hunnange et n° 133 de Murrange.

Art. 3.Le cantonnement d'Elsenborn comporte quatre brigades regroupant douze triages.

Les limites des brigades du cantonnement d'Elsenborn sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 211 de Küchelscheid, n° 212 de Regenberg et n° 213 de Stellerholz;2° brigade II : triages n° 221 de Hohe Mark, n° 222 de Tannheck et n° 223 de Dickelt;3° brigade III : triages n° 231 de Hasselpath, n° 232 de Rocherath et n° 233 de Steinborn;4° brigade IV : triages n° 241 de Heck, n° 242 de Bütgenbach et n° 243 de Rurbusch.

Art. 4.Le cantonnement de Malmedy comporte trois brigades regroupant neuf triages.

Les limites des brigades du cantonnement de Malmedy sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 311 de Malmedy, n° 312 de Bévercé et n° 313 de Xhoffraix;2° brigade II : triages n° 321 de Waimes, n° 322 d'Ovifat et n° 323 de Sourbrodt;3° brigade III : triages n° 331 de Botrange, n° 332 de la Baraque Michel et n° 333 de Herbofaye.

Art. 5.Le cantonnement de Saint-Vith comporte quatre brigades regroupant douze triages.

Les limites des brigades du cantonnement de Saint-Vith sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 411 de Born, n° 412 de Emmels et n° 413 de Recht;2° brigade II : triages n° 421 de Crombach, n° 422 de Reuland et n° 423 de Rodt;3° brigade III : triages n° 431 d'Atzerath, n° 432 de Lommersweiler et n° 433 de Saint-Vith;4° brigade IV : triages n° 441 de Heuem, n° 442 de Meyerode et n° 443 de Schönberg.

Art. 6.Le cantonnement d'Eupen-1 comporte trois brigades regroupant dix triages.

Les limites des brigades du cantonnement d'Eupen-1 sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 511 d'Eupen, n° 512 de Langesthal et n° 513 de Hill;2° brigade II : triages n° 521 de Hasenell, n° 522 de Mospert et n° 523 de Neuforst;3° brigade III : triages n° 531 de Raeren, n° 532 de Lichtenbusch, n° 533 de Hauset et n° 534 de Preuss.

Art. 7.Le cantonnement d'Eupen-2 comporte trois brigades regroupant neuf triages.

Les limites des brigades du cantonnement d'Eupen-2 sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 611 de Ternell, n° 612 de Alt-Hattlich et n° 613 de Hahnheister;2° brigade II : triages n° 621 de Neu-Hattlich, n° 622 de Grande Fagne et n° 623 de Reinartzhof;3° brigade III : triages n° 631 de Steinbach, n° 632 de Brachkopf et n° 633 de Hoscheit.

Art. 8.Les limites des soixante-deux triages de la Direction de Malmedy sont fixées conformément aux cartes annexées au présent arrêté.

Art. 9.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 20 octobre 1955 modifiant la circonscription des cantonnements de l'Inspection de Malmedy;2° l'arrêté ministériel du 21 octobre 1955 portant exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1955 modifiant la circonscription des cantonnements de l'Inspection de Malmedy;3° l'arrêté ministériel du 20 octobre 1966 relatif à la composition des brigades du cantonnement de Bullange;4° l'arrêté ministériel du 2 octobre 1968 relatif à la circonscription des triages des cantonnements d'Elsenborn et de Malmedy, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mars 1971 relatif à la composition des brigades du cantonnement d'Elsenborn;5° l'arrêté ministériel du 30 août 1978 relatif à la circonscription des brigades et des triages des cantonnements d'Eupen et de Walhorn, modifié par l'arrêté ministériel du 14 juin 1989 relatif à la composition des brigades I et II du cantonnement de Walhorn;6° l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 novembre 1986 relatif à la composition des brigades I et II du cantonnement de Saint-Vith.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 11.Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN