26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche, ainsi que de son président et de son vice-président

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, les articles 24 à 26;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 8 janvier 2016;

Vu la communication du Ministre ayant la Pêche dans ses attributions, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret précité;

Vu l'absence de candidatures féminines pour les postes à pourvoir par les associations de pêcheurs et de pisciculteurs;

Vu l'absence de candidatures pour les postes à pourvoir par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature et par le Conseil supérieur wallon des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;

Considérant qu'il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la pêche en qualité de : 1° membres représentant les différents sous-bassins hydrographiques wallons et associations de pêcheurs, ainsi que les modes de pêche suivants : a) pêche au coup (cinq membres) : - membre effectif (sous-bassin de la Dendre) : M.Emile Battard, rue Notre-Dame 12, 7322 Pommeroeul; - membre suppléant (sous-bassin de la Dendre) : M. Michel Dedessuslesmoustier, chemin de Mons à Gand 88, 7860 Lessines; - membre effectif (sous-bassin de la Haine) : M. Jean-Marc Lété, rue Vicomte Edward d'Hendecourt 2, 7080 Sars-la-Bruyère; - membre suppléant (sous-bassin de la Haine) : M. Hector Lessent, rue du moulin 56, 7041 Givry; - membre effectif (sous-bassin Meuse Amont) : M. Guy Renard, chaussée de Liège 209/12, 5100 Jambes; - membre suppléant (sous-bassin Meuse Amont) : M. Jean-Claude Marchand, rue du Panorama 7, 5650 Clermont; - membre effectif (sous-bassin de la Sambre) : M. Jean Demoitié, route de Mons 204, 6560 Erquelinnes; - membre suppléant (sous-bassin de la Sambre) : M. Bernard Gillot, rue du Trichon 100, 5030 Gembloux; membre effectif (sous-bassin de la Senne) : M. Jean-Marie Luyckx, rue Sainte Renelde 5, 1430 Rebecq; - membre suppléant (sous-bassin de la Senne) : M. Michel Gossiaux, rue Chopin 18, 1420 Braine-l'Alleud; b) pêche de la truite (quatre membres) : - membre effectif (sous-bassin Dyle-Gette) : M.Noël-Hubert Balzat, rue Bruyère d'Elvigne 20, 1470 Bousval; - membre suppléant (sous-bassin Dyle-Gette) : M. Gilbert Michel, rue de Biamont 2 1350, Orp-Jauche; - membre effectif (sous-bassin de la Moselle) : M. Fernand Roy, Neffe 227A, 6600 Bastogne; - membre suppléant (sous-bassin de la Moselle): M. Francis Stadtfeld, route d'Arlon 36, L-8825 Perle; - membre effectif (sous-bassin de l'Ourthe) : M. Charlie Dubourg, place du Roi Albert 17, 6660 Houffalize; - membre suppléant (sous-bassin de l'Ourthe) : M. Francis Oger, route de Fraiture 127, 4140 Sprimont; - membre effectif (sous-bassin de la Vesdre) : M. Philippe Hardy, Solwaster 116C, 4845 Jalhay; - membre suppléant (sous-bassin de la Vesdre) : M. Pascal Crul, rue Drève Rouge 68, 4710 Lontzen; c) pêche à la mouche (deux membres) : - membre effectif (sous-bassin de l'Amblève) : M.Jean-Marc Schinckus, voie Champ Franc 40, 4893 Basse-Bodeux; - membre suppléant (sous-bassin de l'Amblève) : M. Arnaud Van Den Hove, rue Salomon Deloye 8, 4102 Ougrée; - membre effectif (sous-bassin de la Lesse) : M. Emile Liban, Les Boucats 87, 6890 Redu; membre suppléant (sous-bassin de la Lesse) : M. Emile Jacquemin, La Ruelle 6, 6927 Bure; d) pêche de la carpe (deux membres) : - membre effectif (sous-bassin de l'Escaut-Lys) : M.Jean-Christophe Desilve, rue Rosée 14, 7623 Rongy; - membre suppléant (sous-bassin de l'Escaut-Lys) : M. Nicolas Barbieux, rue des Fournes 18, 7620 Brunehaut; - membre effectif (sous-bassin de l'Oise) : M. Fabrice Derbaix, route de Chièvres 270, 7332 Sirault; - membre suppléant (sous-bassin de l'Oise) : M. Olivier Colette, rue de la Queue de l'Herse 7, 6440 Froidchapelle; e) pêche des carnassiers (deux membres) : - membre effectif (sous-bassin Meuse Aval) : M.Jean-Noël Schmitz, rue de la Collectivité 39, 4100 Seraing; - membre suppléant (sous-bassin Meuse Aval) : M. Didier Moisse, rue Stiernet 62, 4252 Omal; - membre effectif (sous-bassin Semois-Chiers) : M. Thierry Thieltgen, rue Provinciale 32B, 8834 Folschette, grand- duché de Luxembourg; - membre suppléant (sous-bassin Semois-Chiers) : M. André Pierre, rue Nouvelle 17, 6760 Ethe; 2° membres (deux) représentant la pêche de compétition : - membre effectif : M.Roland Marcq, rue de Namur 30, 5380 Pontillas; - membre suppléant : néant; - membre effectif : M. Dany Marchand, Berismenil 64/3, 6982 Samrée; - membre suppléant : néant; 3° membre (un) représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature : - néant;4° membres (deux) représentant les associations de pisciculteurs : - 1er membre effectif : M.Frédéric Henry, rue de l'Ile 78, 5580 Lessive; - 1er membre suppléant : néant; - 2e membre effectif : néant; - 2e membre suppléant : néant; 5° membres (deux) représentant les milieux scientifiques ayant une relation directe avec la pêche et la biologie des poissons : - membre effectif : M.Michaël Ovidio, Université de Liège, Laboratoire de Démographie des poissons et hydroécologie, quai Van Beneden 22, (bât. 1) 4020 Liège; - membre suppléant : M. Philippe Baret, Université Catholique de Louvain, Faculté des Bio-ingénieurs, Croix du Sud 2, bte L7.05.14, 1348 Louvain-la-Neuve; - membre effectif : M. Patrick Kestemont, Université de Namur, Unité de recherche en biologie environnementale et évolutive, rue de Bruxelles 61, 5000 Namur; - membre suppléant : Mme Chou Lei, Université libre de Bruxelles, Faculté des Sciences, Campus de la Plaine, boulevard du Triomphe CP 208, 1050 Bruxelles; 6° membre (un) représentant le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne (un membre) : néant.

Art. 2.Sont désignés comme agents du Service public de Wallonie pour assister aux réunions du Conseil avec voix consultative : - le directeur de la Direction de la Chasse et de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, ou son délégué; - l'attaché qualifié responsable du service de la pêche du Département de la Nature et des Forêts, ou son délégué.

Art. 3.M. Thierry Thieltgen, rue Provinciale 32B, 8834 Folschette, grand-duché de Luxembourg est nommé président du Conseil supérieur wallon de la Pêche.

Art. 4.M. Emile Battard, rue Notre-Dame 12, 7322 Pommeroeul, est nommé vice-président du Conseil supérieur wallon de la Pêche.

Art. 5.Les mandats sont conférés pour une durée d'un an et sont renouvelables.

Art. 6.Une copie du présent arrêté est remise aux intéressés pour notification.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mai 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN