26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 1998 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission des services réguliers spécialisés instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création des Commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création des commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis, notamment son article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 1998 portant nomination des membres et des membres suppléants de la commission des services réguliers spécialisés instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création des commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis;

Sur la proposition du Ministre des Transports, Arrête :

Article 1er.Mme C. Permentier est remplacée par M. Hubert Latour comme membre suppléant de la Commission des services réguliers spécialisés pour l'Entente wallonne des Classes moyennes.

Art. 2.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2000 Namur, le 26 mai 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS