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26 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional du 15 novembre 1990 portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu les propositions des sociétés d'exploitation, des organisations syndicales et de la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars;

Attendu que la durée du mandat des administrateurs représentant les sociétés d'exploitation au sein de la Société régionale wallonne du Transport est liée à la durée du mandat desdits administrateurs au sein de chacune des sociétés d'exploitation qu'ils représentent;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête : Article unique. L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport est complété comme suit : « à l'exception des mandats visés à l'article 2, qui viennent à échéance en même temps que le mandat actuel de ces administrateurs au sein de ces sociétés d'exploitation, à moins qu'il ne soit renouvelé ».

Namur, le 26 juin 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY