26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée ;

Vu le Code wallon de l'habitation durable, l'article 200 ;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, l'article 2/8 ;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge en date du 12 août 2022 et l'appel à candidatures publié sur le site internet du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie en date du 20 décembre 2022 ;

Considérant les candidatures reçues par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;

Sur la proposition du Ministre du Logement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Omer Laloux est nommé président du pôle « Logement ».

Art. 2.Mme Virginie Richiuso est nommée vice-présidente.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du pôle « Logement » : 1° huit représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie : - Pierre Alain Franck (UWE) ; - Virginie Richiuso (UWE) ; - Christophe Martin (UCM) ; - Antoine Farchakh (UNIPSO) ; - Nicolas Almau (FGTB) - Didier Smetz (FGTB) ; - Antoine Blanchard (CSC) ; - Salvador Alonso Merino (CSC) ; 2° huit représentants du secteur résidentiel dont un représentant des locataires, un représentant des propriétaires, un représentant des notaires, un représentant des architectes, deux représentants du monde associatif dont le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, un représentant des associations actives dans le secteur des aînés et un représentant des organisations représentatives de l'environnement : - Sabine Mercier (AWCCLP - représentant des locataires) ; - Patrick Willems (SNPC) ; - Christophe Declerck (Notaire) ; - Elodie Chantinne (Cfg-OA) ; - Marie-Claude Chainaye (RWLP) ; - David Praile (RWDH) ; - Philippe Rennotte (représentant secteur des aînés) ; - Arnaud Collignon (Canopea) ; 3° trois représentants des pouvoirs locaux, dont deux sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et un sur proposition de la Fédération des C.P.A.S : - Tom De Schutter (UVCW) ; - Virginie Sana (UVCW) ; - Eric Dosimont (CPAS de Charleroi) ; 4° deux représentants d'organismes à finalité sociale visés au Chapitre VI du Titre III : - Roger Nzabahimana (RAPEeL) ; - Véronique De Mesmaeker (UWAIS) ; 5° deux représentants des sociétés de logement de service public : - Omer Laloux (La Dinantaise) ; - Sophie Deligny (Le Logis Saint-Ghislainois) ; 6° trois membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dont les programmes d'études ou de recherches touchent à la politique du logement, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur : - Audrey Courbebaisse (UCLouvain) ; - Nicolas Bernard (USL-B) ; - Joëlle Tilmant (UMons) ; 7° six représentants des opérateurs de mise en oeuvre du droit au logement créés par le Code wallon du Logement dont deux représentants de la Société wallonne du Logement, deux représentants de la Société wallonne du Crédit social, deux représentants du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie : - Benoît Wanzoul (SWL) ; - Marie Roland (SWL) ; - Joël Stevens (SWCS) ; - Joëlle Vandermeulen (SWCS) ; - Vincent Sciarra (FLW) ; - Geneviève Longrée (FLW) ; 8° un représentant du Département du Logement du Service public de Wallonie Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : - Géraldine Davenne (SPW TLPE) ;

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du pôle « Logement » : 1° huit représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie : - Thomas De Feyter (UWE) ; - Bernard Piron (UWE) ; - Salim Chamcham (UCM) ; - Valérie Delince (UNIPSO) ; - Michel Rosenfeldt (FGTB) ; - Didier Brissa (FGTB) ; - François Sana (CSC) ; - Luc Norga (CSC) ; 2° huit représentants du secteur résidentiel dont un représentant des locataires, un représentant des propriétaires, un représentant des notaires, un représentant des architectes, deux représentants du monde associatif dont le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, un représentant des associations actives dans le secteur des aînés et un représentant des organisations représentatives de l'environnement : - Serge Lossignol (AWCCLP - Représentant des locataires) ; - Gilles Rigotti (SNPC) ; - Pierre-Henri Grandjean (Notaire) ; - Patrick Leclercq (Cfg-OA) ; - Christine Mahy (RWLP) ; - Anne-Catherine Rizzo (RWDH) ; - Chantal Bertouille (secteur des aînés) ; - Aurélie Cauchie (Canopea) ; 3° trois représentants des pouvoirs locaux, dont deux sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et un sur proposition de la Fédération des C.P.A.S : - Alexandre Ponchaut (UVCW) ; - Thibault Ceder (UVCW) ; - Sandrine Dubray (CPAS de Liège) ; 4° deux représentants d'organismes à finalité sociale visés au Chapitre VI du Titre III : - Marie Dumont (RAPeL) ; - Stéphane Gerard (UWAIS) ; 5° deux représentants des sociétés de logement de service public : - Fadel Azzouzi (La Sambrienne) ; - Nicolas Grommersch (La Joie du Foyer) ; 6° trois membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dont les programmes d'études ou de recherches touchent à la politique du logement, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur : - Grégoire Renson (PLE-ULB) ; - Julie Newels (ULiège) ; - Benoit Michaux (UNamur) ; 7° six représentants des opérateurs de mise en oeuvre du droit au logement créés par le Code wallon du Logement dont deux représentants de la Société wallonne du Logement, deux représentants de la Société wallonne du Crédit social, deux représentants du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie : - Sonia Laurent (SWL) ; - Daniel Pollain (SWL) ; - Young Vandevoorde (SWCS) ; - Sylvie Linotte (SWCS) ; - Pascal Serwier (FLW) ; - Margareta Schmitz (FLW) ; 8° un représentant du Département du Logement du Service public de Wallonie Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : - Claire Martin (SPW TLPE).

Art. 5.. La nomination des membres du pôle « Logement » prend fin en cas de perte de la qualité sur base de laquelle le membre concerné a été nommé ;

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2023.

Art. 8.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, 26 janvier 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON