26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées du 28 janvier 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mars 2010;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 30 mars 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er avril 2010;

Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, donné le 28 mai 2010;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Considérant les nouvelles dispositions du Code de la Fonction publique inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en matière d'organigramme et de plan de personnel ainsi que de dénomination des services administratifs;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale, et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées est fixé comme suit : Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 Direction de la Prospective et de la Stratégie Directeur 1 Direction de l'Informatique Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de la Coordination générale Directeur 1 Premier attaché 2 Premier gradué 1 Direction Statistiques et Méthodes Directeur 1 Direction Etudes et Qualité de vie Directeur 1 Premier attaché 1 Direction Audit et Contrôle Directeur 1 Département des Ressources internes Inspecteur général 1 Direction des Ressources humaines et de la logistique Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 2 Direction Comptabilité et Budget Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de l'Information et de la Communication Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Département de l'aide en milieu de vie Inspecteur général 1 Direction de l'aide individuelle Directeur 1 Direction des services d'aide en milieu de vie Directeur 1 Direction de la Coordination des Bureaux régionaux Directeur 1 Direction du Bureau régional de Charleroi Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction du Bureau régional de Liège Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction du Bureau régional de Namur Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction du Bureau régional de Mons Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction du Bureau régional de Libramont Directeur 1 Direction du Bureau régional de Dinant Directeur 1 Direction du Bureau régional d'Ottignies Directeur 1 Département de l'Accueil et de l'Hébergement Inspecteur général 1 Direction du financement des services Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction "Mineurs" Directeur 1 Direction "Majeurs" Directeur 1 Département Emploi et Formation Inspecteur général 1 Direction de la Formation Directeur 1 Direction de l'Emploi Directeur 1 Premier attaché 1 Premier assistant 1

Art. 2.L'agent qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, occupe un emploi où une fonction d'encadrement est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne pour postuler cet emploi.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 août 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX