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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 octobre 2018
publié le 27 novembre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales

source
service public de wallonie
numac
2018205816
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27/11/2018
prom.
25/10/2018
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25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, l'article 2, § 2, alinéa 5, inséré par le décret du 18 octobre 2018;

Vu le rapport du 11 septembre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 reconnaissant, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2016, l'association Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW), située rue Nanon 98 à 5000 Namur, en tant qu'association environnementale au sens du Livre Ier du Code de l'Environnement au sein de la catégorie « fédération ou réseau »;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 reconnaissant, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2016, l'association Réseau IDée, située rue Royale 266 à 1210 Bruxelles, en tant qu'association environnementale au sens du Livre Ier du Code de l'Environnement au sein de la catégorie « fédération ou réseau »;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'ASBL Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) dispose de 4 (quatre) membres au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.

L'ASBL Réseau Information et Diffusion en Education à l'Environnement (Réseau IDée) dispose de 2 (deux) membres au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 octobre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, C. DI ANTONIO

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