publié le 27 novembre 2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales
25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, l'article 2, § 2, alinéa 5, inséré par le décret du 18 octobre 2018;
Vu le rapport du 11 septembre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 reconnaissant, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2016, l'association Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW), située rue Nanon 98 à 5000 Namur, en tant qu'association environnementale au sens du Livre Ier du Code de l'Environnement au sein de la catégorie « fédération ou réseau »;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 reconnaissant, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2016, l'association Réseau IDée, située rue Royale 266 à 1210 Bruxelles, en tant qu'association environnementale au sens du Livre Ier du Code de l'Environnement au sein de la catégorie « fédération ou réseau »;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'ASBL Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) dispose de 4 (quatre) membres au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.
L'ASBL Réseau Information et Diffusion en Education à l'Environnement (Réseau IDée) dispose de 2 (deux) membres au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 octobre 2018.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, C. DI ANTONIO