23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, l'article 2, modifié en dernier lieu par le décret du 18 octobre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 août 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Considérant le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales;

Considérant que par courrier du 19 décembre 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par l'UWE de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Xavier Beauvois; qu'il est demandé par la FWA de procéder au remplacement de ses deux représentants, MM. Alain Masure et Nicolas Nelis; qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'une de ses représentantes, Mme Marie-Eve Niessen et qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement de deux de ses représentants, Mme Laurence Mahieux et M. Bernd Despineux;

Considérant que par courrier électronique du 2 janvier 2020, le Conseil signale qu'il est demandé par le SNI de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Roger Meurisse;

Considérant que par courrier du 20 janvier 2020, Inter-Environnement Wallonie signale qu'il demande de procéder au remplacement de deux de ses représentantes, Mmes Céline Tellier et Juliette Boulet;

Considérant que, par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, 6 membres représentant lesdits fédérations ou réseaux d'associations ont été désignés;

Que la désignation de ces 6 membres a été insérée par l'arrêté du 6 juin 2019 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Que l'arrêté du 20 décembre 2018 apparait donc désormais superflu et qu'il convient de l'abroger, dans un souci de clarté juridique;

Que cette abrogation n'ayant d'effet que pour l'avenir, elle n'a aucun impact sur les effets produits par l'arrêté du 20 décembre 2018 jusqu'à son abrogation, notamment quant à la durée des mandats concernés;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 11 mai 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983, arrivent à échéance en mai 2021;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 36 hommes et 20 femmes;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, a), 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, les mots « M. Xavier Beauvois » sont remplacés par les mots « M. Jean-Christophe Dehalu ».

Art. 2.A l'article 1er, a), 3°, du même arrêté, les mots « M. Roger Meurisse » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne Van Dooren ».

Art. 3.A l'article 1er, a), 4°, du même arrêté, les mots « M. Alain Masure » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Jaumotte » et les mots « M. Nicolas Nelis » sont remplacés par les mots « M. José Renard ».

Art. 4.A l'article 1er, b), 1°, du même arrêté, les mots « Mme Eve-Marie Niessen » sont remplacés par les mots « Mme Laurie Van Isacker ».

Art. 5.A l'article 1er, b), 2°, du même arrêté, les mots « M. Bernd Despineux » sont remplacés par les mots « M. Marc Niessen » et les mots « Mme Laurence Mahieux » sont remplacés par les mots « Mme Régine Fourny ».

Art. 6.A l'article 1er, c), 1°, du même arrêté, les mots « Mme Céline Tellier » sont remplacés par les mots « Mme Sylvie Meekers » et les mots « Mme Juliette Boulet » sont remplacés par les mots « Mme Gaëlle Warnant ».

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 9.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 janvier 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO