25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 29;

Sur la proposition conjointe du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, afin de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère et de ses arrêtés d'exécution, les agents assermentés de niveau 1 de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne dont les noms suivent : 1° Hélène Andjaparidze, attachée;2° Pierre Burton, premier attaché;3° Mohamed Bahi, attaché;4° Francine Chartry, attachée;5° Lucie Claeys Bouuaert;6° Christelle Deceuster, attachée;7° Michel de Lamotte, attaché;8° Isabelle de Renesse, attachée;9° Françoise Derycke, attachée;10° Marc Detraux, attaché;11° Jacqueline Durant, attachée;12° Marie-Paule Fransolet, attachée;13° Jacques Frennet, attaché;14° Françoise Guiot, attachée;15° Michèle Haot, attachée;16° Jean-François Koeune, attaché;17° Michel Mahieu, attaché;18° Anne Matagne, attachée;19° Anne Parcyns, attachée;20° Patricia Peeters, attachée;21° Philippe Peyskens, premier attaché;22° Jean-Luc Renier, attaché;23° Jacques Retif, attaché;24° Josiane Roger, attachée;25° Anne-Michèle Soetaerts, attachée;26° Claude Verdonck, attaché.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté prêtent, le cas échéant, serment entre les mains du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions ou de son délégué et reçoivent une carte d'accréditation dont le modèle est déterminé par le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions ou son délégué.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Emploi et de la Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE