25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives du transport scolaire, modifié par l'arrété du 6 décembre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon, modifié en date du 4 avril 1996 et du 16 janvier 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Mme Danièle Morel-Laffleur est nommée en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de transport scolaire du Brabant wallon, au titre de représentante de l'Enseignement libre subventionné et ce, en remplacement de M. Schroeder, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du 16 janvier 1998.

Art. 4.Le Ministre ayant les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN