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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 février 1999
publié le 24 mars 1999

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027215
pub.
24/03/1999
prom.
25/02/1999
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25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 3 juillet et 23 octobre 1997 et des 16 juillet et 10 décembre 1998;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 3 juillet et 23 octobre 1997 et des 16 juillet 1998 et 10 décembre 1998, dans la rubrique "Représentants des associations de communes qui assurent l'élimination des déchets ménagers", colonne "effectifs", Charles Rocmans est remplacé par R. Croughs.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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