25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières, notamment son chapitre II;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières, notamment ses articles 40 et 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant nomination des membres de la Commission d'avis pour l'exploitation des carrières tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 14 septembre 1995 et 23 janvier 1997;

Vu les propositions émises par les administrations, les associations d'exploitants de carrières (FEDIEX et l'ASBL "Pierres et Marbres de Wallonie"), les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement Wallonie), les associations d'agriculteurs (Alliance agricole et UPA-UDEF) et par l'Union de Villes et Communes de Wallonie;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.Le délégué du directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, président de la Commission, est M. M. Peerts.

Art. 2.Le délégué du directeur général de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, vice-président de la Commission, est Mme A.-V. Barlet.

Art. 3.Les six membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont les suivants : - pour la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image - pour la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image - pour la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image - pour la Direction générale des Pouvoirs locaux : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image - pour la Direction générale de l'Agriculture : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants : - pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image - pour les associations de protection de l'environnement : 5 membres effectifs et 5 membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image - pour les associations d'agriculteurs : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image - pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant nomination des membres de la Commission d'avis pour l'exploitation des carrières tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 14 septembre 1995 et 23 janvier 1997 est abrogé.

Art. 6.Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN