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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 août 2011
publié le 06 septembre 2011

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance

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service public de wallonie
numac
2011204474
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06/09/2011
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25/08/2011
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25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 92bis, § 1er;

Vu le décret du 19 juillet 1993 du Conseil de la Communauté française transférant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et particulièrement l'article 8;

Sur la proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance, le dernier tiret est remplacé par ce qui suit : « - Mme Mireille Falesse ».

Art. 2.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 août 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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