24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le départ de Mme Françoise Natalis-Wera en qualité de membre effectif de la Commission;

Vu le départ de M. Bernard Antoine en qualité de membre effectif de la Commission;

Vu la proposition de désignation de M. Bernard Pourveur par la province de Liège pour remplacer Mme Natalis-Wera en tant que membre effectif de la Commission;

Vu la proposition de désignation de M. Christophe Ernotte par la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour remplacer M. Bernard Antoine en tant que membre effectif de la Commission;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidats proposés remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Françoise Natalis-Wera est remplacée par M. Bernard Pourveur en qualité de membre effectif.

Art. 2.A l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, M. Bernard Antoine est remplacé par M. Christophe Ernotte en qualité de membre effectif.

Art. 3.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de MM. Pourveur et Ernotte ne peuvent dépasser la durée des mandats restant à courir de Mme Natalis-Wera et de M. Antoine.

Art. 4.La composition de la Commission wallonne de l'Action sociale est donc la suivante : a. en qualité de représentants des maisons d'accueil, choisis sur présentation des Fédérations représentatives de ce secteur :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Christine Vanhessen

M.Alain Laire

M. Bruno Fafchamps

Mme Anne Delepine

b. en qualité de personnes choisies en raison de leur compétence particulière en matière d'insertion sociale, répartis de la façon suivante : - un travailleur social de C.P.A.S. :

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

M. Daniel Hanquet

Mme Véronique Swaelens

- un travailleur social du secteur associatif :

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

M. Bernard Jacob

M. Joël Gillaux

c. en qualité de personnes proposées par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de l'Association des Provinces wallonnes, dont un représentant de la fédération des C.P.A.S. :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M. Bernard Pourveur

Mme Carine Daffe

M. Christophe Ernotte

Mme Sandrine Xhauflaire

d. en qualité de représentants des centres de service social, dont un émane d'une union nationale ou d'une fédération mutuelliste :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Serge Jacquinet

M. Ivan Dechamps

M. Jean-Jacques Robeyns

Mme Fabienne Dedender

e. en qualité de coordinateurs des relais sociaux répartis de la façon suivante : - un coordinateur d'un relais social situé dans une ville de plus de 150 000 habitants :

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

M.Yvon Henry

Mme Suzanne Huygens

- un coordinateur d'un relais social situé dans une ville de moins de 150 000 habitants :

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

Mme Lysiane Colinet

M. Dominique Debelle

f. en qualité de représentant des associations représentatives des personnes les plus défavorisées, proposé par le réseau wallon de lutte contre la pauvreté :

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

M.Egide Forthomme

Mme Marie Claude Chainaye

g. en qualité de représentants des services agréés d'aide sociale aux justiciables :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Daniel Martin

M. René Michel

Mme Monique Mostin

Mme Cécile Dethier

h. en qualité de représentant d'un centre de référence agréé ou d'un service de médiation de dettes agréé ou de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement :

MEMBRE EFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

Mme Sabine Thibaut

Mme Fabienne Jamaigne

i.en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs :

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

Mme Sandra Delhaye

M. Christian Masai

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 24 octobre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX