24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 72;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;

Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis n° 58.366/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 26 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, est complété par deux alinéas rédigés comme suit : « Par dérogation à l'alinéa 1er et en lieu et place du marteau portant l'empreinte du Lion des armes du Royaume de Belgique, les agents peuvent faire usage de la griffe lors des opérations de martelage suivantes : 1° le martelage de la première éclaircie, dans les peuplements résineux équiennes ou sur les coupes destinées à une vente de bois de chauffage;2° le martelage d'une coupe à blanc d'un peuplement résineux équienne. Dans le cas mentionné à l'alinéa 2, 2°, la marque de la griffe est apposée à la hauteur à laquelle chaque arbre est mesuré. »

Art. 2.Le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN