24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 24 avril 2003, 3 juillet 2003 et 27 mai 2004

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par les arrêtés des Gouvernement wallon des 24 avril 2003, 3 juillet 2003 et 27 mai 2004;

Considérant que Mme Frédérique Thibaut a présenté sa démission et qu'il convient de la remplacer;

Considérant qu'à cette fin, la Fédération de planning et de consultations a présenté la candidature de Mme Anne Bourtembourg;

Considérant que Mme Marie-José Laloy a présenté sa démission et qu'il convient de la remplacer;

Considérant qu'à cette fin, la Fédération des centres de planning familial des femmes prévoyantes socialistes a présenté la candidature de Mme Liliane Del Cul;

Considérant que Mme Myriam Somer est démissionnaire et qu'il convient de la remplacer en qualité d'expert;

Considérant à cette fin que la candidature de Mme Cécile Artus a été présentée par la Fédération de planning et de consultations des femmes prévoyantes socialistes;

Attendu qu'en raison de la démission de Mme Marie-José Laloy, le mandat de président du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale est à pourvoir;

Considérant qu'en raison de la composition du Gouvernement wallon depuis les élections du 13 juin 2004, ses 3 représentants doivent être désignés sur proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celui-ci.

Art. 2.A l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, Mme Marie-Josée Laloy est remplacée par Mme Liliane Del Cul.

Art. 3.Dans l'article 3, 3° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002, nommant les membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004, Mme Frédérique Thibaut est remplacée par Mme Anne Bourtembourg.

Art. 4.Dans l'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2002 nommant les membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, Mmes Robichez, Poty et Marquet sont remplacées par M. Ronny Deneumostier, Mme Catherine Dieu et Mme Marie-Noëlle Baudoux.

Art. 5.Mme Liliane Del Cul est désignée en qualité de présidente du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE