24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, notamment les articles 20 et 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant qu'il convient de procéder à la nomination et au remplacement de certains membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale;

Considérant que M. Eddy Desmecht, suppléant de M. Jean-Pierre Pourtois, a démissionné de son mandat au sein de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale;

Considérant que Mme Nathalie Schmitt ne fait plus partie des services de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé et est donc démissionnaire de son mandat de représentante de l'administration au sein de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale;

Considérant par ailleurs qu'aucun représentant du Gouvernement wallon n'est mentionné à l'arrêté du 13 mai 2004 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale alors que le prévoit le décret relatif à l'insertion sociale en son article 21, § 1er, 3°;

Considérant que le professeur Pourtois propose à sa suppléance Mme Maryse Jeuniaux, assistante et chercheur à la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, à l'Université de Mons;

Considérant que la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé propose en qualité de membre effective Mme Christel Draily, attachée, et pour suppléant, M. Gérard Guinet, attaché;

Considérant que Mmes Geneviève Lacroix, Nathalie Nikolajev, Raymonde Yerna, Gaëlle Lanotte, Annaig Tounquet et Lucie Vandenbosch présentent les qualités requises pour représenter le Gouvernement wallon;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale, le 3° est remplacé par : « 3° en tant qu'experts universitaires : a. effectifs : M Jean-Pierre Pourtois et M.Marc Jacquemain; b. suppléant : Mme Maryse Jeuniaux.»

Art. 3.A l'article 4 de même arrêté, le 5° est remplacé par : « 5° en tant que représentant de l'adminstration : a. effectif : Mme Christel Drailly;b. suppléant : M.Gérard Quinet. »

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, un 6° est ajouté : « 6° en tant que représentants du Gouvernement : a. effectifs : 1.Mme Geneviève Lacroix; 2. Mme Raymonde Yerna;3. Mme Annaig Tounquet;b. suppléants : 1.Nathalie Nikolajev; 2. Gaëlle Lanotte;3. Lucie Vandenbosch.»

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE