24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide aux justiciables, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003;

Considérant que les élections régionales du 13 juin 2004 ont modifié la composition du Gouvernement wallon et qu'il convient donc de désigner ses 3 représentants effectifs et leurs suppléants;

Considérant que M. Benoît Coen, membre suppléant du représentant de l'administration est démissionnaire et qu'il convient dès lors de le remplacer;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.L'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables est modifié comme suit en ce qui concerne les représentants du Gouvernement wallon : Effectifs Benoît Breyne Christie Morreale Didier Ketels Suppléants Pierre-Yves Bolen André Beauvois Lucie Vandenboch.

Art. 3.A l'article 7 du même arrêté, le nom du suppléant, à savoir "B. Coen" est remplacé par celui d'"I. Bartholomé".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE