24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), les articles 167 et 182, §§ 1er, 3 et 4;

Vu le schéma de développement de l'espace régional (SDER), adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 et relatif aux sites de réhabilitations paysagères et environnementales;

Vu la liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon précité; que cette liste contenait quatre sites pour la province de Luxembourg; que parmi ces 4 sites, les sites de l'ancienne base OTAN à Gouvy et de l'Ancienne scierie à Sainte-Ode ont été identifiés comme prioritaire par le Gouvernement wallon par sa décision du 14 mai 2009;

Considérant que les travaux de réhabilitation ayant été effectués au niveau du site de Gouvy et qu'à l'exception d'Halanzy, les deux autres sites repris dans la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale ayant tous été réhabilités par le privé et/ou abandonnés pour diverses raisons;

Considérant que le groupe BNL Food, la société à laquelle appartient l'entreprise BELOVO sis à Bastogne, a été placé en réorganisation judiciaire en décembre 2014; que la faillite a été prononcée le 14 juillet 2015;

Considérant qu'en novembre 2015, la société suédoise AAK, spécialisée sans les dérivés alimentaires, a manifesté son intérêt pour la reprise d'une partie du site BELOVO; que cette société est intéressée par les anciens locaux dédiés au procédé de raffinage pour valoriser les jaunes d'oeufs comme compléments lipidique;

Considérant que sur base d'une proposition d'IDELUX être à l'origine de la création d'activités, il importe de pérenniser l'implantation d'AAK sur la partie du site en bon état et capitaliser sur son rayonnement international; que cette implantation sur le site de Bastogne permettrait de renforcer l'activité économique agro-alimentaire qui caractérise une partie du parc et pourrait être à l'origine de création d'activités économiques annexes profitables à l'ensemble de la région;

Considérant que IDELUX a réalisé des études de sol qui ont été confiées à un expert sol agréé; que ces études ont mis au jour deux taches de pollution historique, l'une bien circonscrite et non préoccupante côté AAK, immédiatement gérable par l'entreprise;

Considérant que la seconde zone de pollution est plus généralisée et située « côté désaffecté »; que cette partie désaffectée nécessite une opération d'assainissement de grande ampleur; que l'assainissement et la remise en état du solde du site permettraient de rationaliser l'utilisation des parcelles urbanisées dans une zone où la demande économique est forte; que plus d'un hectare de terrains dont l'utilisation actuelle est contraire au bon aménagement des lieux pourrait revenir à l'activité économique;

Considérant de ce fait qu'il est proposé de retirer les sites d'Aubange, Martelange et Sainte-Ode et d'inscrire le site BELOVO à Bastogne sur la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (S.R.P.E.) et d'en confier la maîtrise d'ouvrage déléguée à IDELUX;

Vu, dès lors, la nécessité d'adapter la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale telle qu'annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005, modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2006, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009;

Vu l'intérêt régional de mettre en oeuvre ces sites;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005, modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

Pour la consultation du tableau, voir image