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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mai 2007
publié le 31 mai 2007

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 2 et 3 juin 2007

source
ministere de la region wallonne
numac
2007201719
pub.
31/05/2007
prom.
24/05/2007
ELI
eli/arrete/2007/05/24/2007201719/moniteur
moniteur
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24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 2 et 3 juin 2007


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas cinq jours;

Considérant l'urgence motivée par la date très proche de l'ouverture de la pêche;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant l'organisation des journées récréatives "Pêche en Fête" les 2 et 3 juin 2007 en Région wallonne, décidée par le Comité central du Fonds piscicole lors de sa réunion du 18 avril 2007;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 2 et 3 juin 2007 sans être muni d'un permis régulier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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