publié le 31 mai 2007
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 2 et 3 juin 2007
24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 2 et 3 juin 2007
Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;
Vu la délibération du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas cinq jours;
Considérant l'urgence motivée par la date très proche de l'ouverture de la pêche;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Considérant l'organisation des journées récréatives "Pêche en Fête" les 2 et 3 juin 2007 en Région wallonne, décidée par le Comité central du Fonds piscicole lors de sa réunion du 18 avril 2007;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 2 et 3 juin 2007 sans être muni d'un permis régulier.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 mai 2007.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN