24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 16 février 2017, les articles 1er, 3°, h, 2 et 2/4;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge en date du 16 janvier 2018;

Considérant que le précédent appel à candidatures, publié au Moniteur belge du 4 juillet 2017, ne respectait pas le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs en ce qui concerne les membres effectifs et suppléants de la Section « Eau » et les membres suppléants de la Section « Sol »;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle " Environnement " du 17 août 2017

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle " Environnement » du 17 août 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, 1°, les mots « M.André Lebrun » sont remplacés par les mots « Mme Cecile Neven »; 2° dans le même paragraphe, 2°, les mots « M.Benoît Lussis » sont remplacés par les mots « M. Sébastien Loiseau »; 3° dans le même paragraphe, 3°, les mots « M.Christian Hick » sont remplacés par les mots « M. Andréa Rossi »; 4° dans le paragraphe 4, 1°, les mots « Mme Nathalie Schiffino » sont remplacés par les mots « Mme Célia Joachim-Justo » et les mots « M. Pierre Cornut » sont remplacés par les mots « M. Philippe Sonnet »; 5° dans le même paragraphe, 2°, les mots « M.Vincent Hallet » sont remplacés par les mots « M. Xavier Thunis »; 6° dans le paragraphe 5, les mots « M.Steve Braem » sont remplacés par les mots « Mme Mathilde De Becker ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, 5°, les mots « M.Marc Closset » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie Noël »; 2° dans le même paragraphe, 8°, les mots « Mme Isabelle Haenecour » sont remplacés par les mots « Mme Hélène Lebeau »;3° le paragraphe 3 est complété par ce qui suit : « et Mme Elodie Boutique, membre suppléant.».

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 3, 1°, les mots « M.Sébastien Loiseau » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Evrard »; 2° dans le paragraphe 4, les mots « Mme Cécile Patris » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Detienne ».

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, 1°, les mots « Mme Cécile Neven » sont remplacés par les mots « André Lebrun » et les mots « M.Aymé Argeles » sont remplacés par les mots « Mme Hélène Delloge »; 2° dans le même paragraphe, 2°, les mots « M.Marc Tilmant » sont remplacés par les mots « Mme Emilie Butaye » et les mots « Mme Emilie Butaye » sont remplacés par les mots « M. Marc Tilmant »; 3° le 3° du même paragraphe est remplacé par ce qui suit : « 3° M. Stéphane Orloffe, membre effectif et, M. Pierre Gilson membre suppléant. »; 4° dans le paragraphe 2, 1°, les mots « M.David Schyns » sont remplacés par les mots « Mme Bénédicte Bouw »; 5° dans le paragraphe 5, les mots « M.Pierre Dengis » sont remplacés par les mots « M. Clément Laurent » et les mots « M. Philippe Mathieu » sont remplacés par les mots « M. André Lox ».

Art. 5.Dans le même arrêté il est inséré un article 4/1 rédigé comme suit : «

Art. 4/1.§ 1er. Le président du pôle « Environnement » est Mme Cecile Neven. § 2. Les premiers vices-présidents du pôle « Environnement » sont Mme Audrey Mathieu et M. Claude Puts. § 3. Les vices-présidents de section sont : 1° Mme Sylvie Vertongen, pour la section « Eau »;2° M.Clément Laurent, pour la section « Sol »; 3° Mme Ann Nachtergaele, pour la section « Déchet ».». CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) du 18 février 2016

Art. 6.Dans le tableau de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) du 18 février 2016, les mots « M. Benoît Lussis » sont remplacés par les mots « M. Sébastien Loiseau ». CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, des pouvoirs locaux et du logement de 2018.

Art. 8.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 juillet 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO