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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 avril 2014
publié le 08 mai 2014

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 3 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »

source
service public de wallonie
numac
2014202859
pub.
08/05/2014
prom.
24/04/2014
ELI
eli/arrete/2014/04/24/2014202859/moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 3 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 5 avril 2014 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête : Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 3 août 2014 par la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée « Pêche en Famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.

Namur le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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