24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2002 relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme;

Considérant que l'exercice des compétences transférées à la Région wallonne en matière de gestion des voies hydrauliques, l'exploitation aéroportuaire et de transport de personnes doit être assuré par du personnel qualifié;

Considérant que l'intérêt général commande qu'une partie de ce personnel soit revêtu d'une tenue de service et de signes distinctifs attestant de sa qualité;

Considérant dès lors qu'il impose de déterminer les éléments de la tenue de service et des signes distinctifs et d'en réglementer le port;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2013;

Vu l'avis du Ministre du Budget donné, le 12 décembre 2013;

Vu le protocole n° 634 du Comité de secteur XVI du 20 décembre 2013;

Vu l'avis du 55.167/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, du Ministre de la Mobilité, du Ministre qui a la politique aéroportuaire dans ses attributions et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont tenus au port d'une tenue de service et de signes distinctifs correspondant aux modèles décrits dans les annexes 1re et 2 : 1° les agents de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie travaillant sur le domaine public régional des voies hydrauliques qui sont responsables d'une section ou affectés à la manoeuvre d'un ouvrage d'art ainsi que les agents qui pilotent les bateaux de service et de police sauf en cas de manoeuvre d'un ouvrage d'art à commandes manuelles, ou lors d'exécution de travaux d'entretien;2° les agents de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie travaillant sur le domaine public régional et liés à l'exploitation aéroportuaire : a) les agents qui exercent des fonctions de directeur d'aéroport;b) les agents qui exercent des fonctions de commandant adjoint d'aéroport;c) les agents qui exercent des fonctions d'inspecteur d'aéroport;d) les agents qui exercent des fonctions de surveillant d'aéroport.3° les agents de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie liés au transport de personnes et qui exercent des fonctions d'inspecteur du transport. Les agents qui exercent les fonctions de gestionnaire de sécurité dans les aéroports ne sont pas visés par le point 2°.

Art. 2.Le port de la tenue de service et des signes distinctifs est interdit en dehors de l'exercice de la fonction, sauf sur le chemin du travail.

Art. 3.Les membres du personnel astreints au port de la tenue de service et des signes distinctifs se la procurent, sans frais, ainsi que les accessoires.

Art. 4.La dotation individuelle ainsi que les modalités d'entretien et de renouvellement des pièces constituant la tenue de service et les signes distinctifs sont réglés par le titre 4 de l'annexe 1re.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports ainsi que l'arrêté ministériel du 10 décembre 2002 relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme sont abrogés.

Art. 6.Les Ministres qui ont les Voies hydrauliques, la Mobilité, et l'exploitation aéroportuaire dans leurs attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité P. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

ANNEXE 1re Règlement sur le port de la tenue de service du personnel des voies hydrauliques, du personnel des aéroports et aérodromes et des agents affectés à la surveillance du transport de personnes Titre Ier. - La tenue de service commune aux agents des voies hydrauliques et aux agents des aéroports et aérodromes A. Eléments de base tenue hiver 1. Le parka est de modèle court et droit, de couleur bleu foncé, conforme à la norme EN471 et est confectionné dans un tissu imperméable et respirant.Il se ferme au moyen d'une fermeture, cachée sous rabat double à boutons-pression et est muni d'une doublure amovible et coupe vent.

Le parka est pourvu de deux poches poitrine et de deux poches de hanche ainsi que d'une capuche. Les pattes d'épaules sont de même tissu et de même couleur que le parka. Elles sont de consistance rigide et disposent d'un bouton pression côté col. 2. Gilet polaire double face, de couleur bleu foncé, avec manches et deux poches appliquées type « militaire » ainsi que deux poches intérieures. Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction. 3. Pull en laine, de couleur bleu foncé, avec manches, deux poches appliquées type « militaire ». Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction. 4. Polo bleu ciel, à manches longues, avec poches de poitrine à rabats. Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction. 5. Chemise bleu ciel avec manches longues, tissu non transparent, avec deux poches appliquées à rabats pour hommes et femmes. Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction. 6. Pantalon en tissu polyester/coton avec traitement anti-tâches et déperlant avec haute résistance au lavage industriel, teinte bleu foncé avec deux poches obliques - 2 grandes poches appliquées fermant à l'aide d'une patte et une poche à l'arrière avec fermeture éclair. B. Accessoires de la tenue de service hiver 1. Chaussures : Chaussures haute tige noires en cuir avec doublure cuir, semelles anti-perforation et antistatiques - embout renforcé à l'intérieur;utilisation mixte. 2. Echarpe : en laine, bleu foncé.3. Gants bleu foncé en laine assortis à l'écharpe.4. Ceinture de toile bleu foncé avec boucle métallique de type « militaire ».5. Chaussettes bleu foncé, en fibre creuse, chauffantes pour l'hiver.6. Bonnet en laine de couleur bleu foncé assorti à l'écharpe et aux gants.7. Boîte de cirage noir pour chaussures.8. Lacets noirs. C. Eléments de base tenue été 1. Polo bleu ciel, à manches courtes, avec poches de poitrine à rabats. Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction. 2. Chemise bleu ciel avec manches courtes, tissu non transparent, avec deux poches appliquées à rabats pour hommes et femmes. Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction. 3. Bermuda pour les agents masculins et féminins ou jupe culotte pour les agents féminins, en tissu polyester/coton extensible, de couleur bleu foncé, avec 2 poches obliques - traitement anti-tâches et déperlant.4. Pantalon en tissu - polyester/coton extensible, de couleur bleu foncé, traitement anti-tâches et déperlant avec haute résistance au lavage industriel, teinte bleu foncé avec deux poches obliques - 2 grandes poches appliquées fermant à l'aide d'une patte et une poche à l'arrière avec fermeture éclair. D. Accessoires de la tenue de service été 1. Casquette : en tissu bleu foncé, polyester/coton, avec tour de tête réglable et une bonne résistance aux UV.2. Chaussettes bleu foncé, en fibre creuse et bas nylon pour les femmes.3. Chaussures basses tiges en cuir noir adaptées à l'été avec semelles anti-perforation et antistatiques - embout renforcé à l'intérieur; utilisation mixte.

Titre II. - Les signes distinctifs et vêtements spécifiques aux agents de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques Les vêtements de la tenue décrite au titre Ier sont complétés par des galons et autres insignes propres à la fonction. Section 1re. - Pour les agents des voies hydrauliques

1° Galons du type marine, filés or ou argent : Leur nombre et leur couleur diffèrent selon la fonction, toutes les indications à ce sujet sont reprises dans le tableau de l'annexe 2.2° Les épaulettes (figure 1) sont rigides et de couleur bleu foncé. Elles sont munies de deux passants permettant de les glisser sur les pattes d'épaulettes du parka, du gilet, du pull en laine, du polo et de la chemise. Elles sont munies de galons identiques à ceux désignés au point 1 (galons du type marine, filés or).

Sur les épaulettes, le premier galon est cousu à 1 cm du bord inférieur, les suivants sont placés à 2 mm l'un de l'autre. Ces épaulettes se complètent par un petit bouton d'uniforme, doré au feu (figure 2), cousu dans le milieu de l'angle qui forme la pointe de celles-ci. 3° L'emblème distinctif des voies hydrauliques du Service public de Wallonie est doré, conforme au modèle déposé (figure 3).Il se fixe juste au-dessus du passepoil de la poche de poitrine gauche du parka, du gilet et du pull.

Il se porte sur le polo et sur la chemise au-dessus de la découpe de la poche de poitrine gauche. La fixation est assurée par deux attaches du type épinglette pour assurer l'horizontalité du badge. 4° L'écusson de la casquette (figure 3) est brodé main en cannetille or.L'emblème de la Région wallonne « coq de Paulus » est dans le rectangle central en soie rouge. Section 2. - Pour les agents des aéroports et aérodromes

a) Vêtements spécifiques : Tenue de ville A.Eléments de base 1. Vareuse en tissu polyester/laine, de teinte bleu foncé, résistant à 40 degrés;dos droit avec ouverture vers le bas; col échancré à revers, type vareuse veston, avec écussons de col et épaulettes adaptées aux passants d'épaule un bouton à vis de 17 mm; une rangée de quatre boutons métalliques bombés et mats (modèle homme) ou cinq boutons métalliques bombés et mats (modèle femme) de taille moyenne; deux poches de poitrine avec plis au milieu et deux poches de côté appliquées, deux poches intérieures avec patte.

Les manches sont garnies de deux petits boutons d'uniforme argentés ou dorés au feu fixés respectivement à 3 cm et 6 cm du bas de la manche (figure 2). 2. Pantalon en tissu polyester/laine avec traitement anti-tâches et déperlant.Modèle été en polyester/laine de teinte bleu foncé, de forme classique, à pli et ceinture rapportée; il est pourvu de 6 passants de minimum 4 cm permettant le port de la ceinture, deux poches de côté et deux poches dites "revolver" avec boutons et rabats. 3. Jupe en tissu polyester/laine de teinte bleu foncé avec traitement anti-tâches et déperlant.Modèle été en polyester/laine de forme droite avec fente arrière et 6 passants permettant le port de la ceinture 4. Manteau en polyester/coton adapté à l'extérieur, de couleur bleu foncé avec boutons bombés et mats métalliques d'uniforme et pattes d'épaule pour le port des insignes de grade ou de fonction. B. Accessoires de la tenue de ville 1. Chemise bleue ciel avec manches longues, en tissu, avec deux poches appliquées à rabats pour hommes et femmes.2. Cravate bleu foncé 3.Molières en cuir noir 4. Chaussettes ville bleu foncé, en fibre creuse/ collant nylon dame.5. Ceinture en cuir noir de 3,5 centimètres de largueur.b) Signes distinctifs : Les vêtements de la tenue de ville décrite au point a) ainsi que les éléments constitutifs de la tenue de service décrite au titre I sont complétés par des galons et autres insignes propres à la fonction.Le nombre, la couleur et la dimension diffèrent selon la fonction, toutes les indications à ce sujet sont identiques à celles reprises dans le tableau de l'annexe 2. 1° ) les galons du type marine, filés argent ou or sont visibles et amovibles au niveau des épaules et de la chemise (figure 5).2° ) l'étoile à 5 pointes (figure 4) est brodée or, elle s'applique à 14 mm du galon supérieur de chaque manche de la vareuse. 3° ) Emblème distinctif de l'autorité aéroportuaire du Service Public de Wallonie (S.P.W.) est doré, conforme au modèle déposé (figure 6), il se fixe juste au-dessus du passepoil de la poche de poitrine gauche de la vareuse et du manteau.

Il se porte sur la chemise ou le polo lors du port de l'uniforme sans veston (agents masculins) ou sans la veste (agents féminins) - tenue autorisée au cours de la période du 15 mai au 14 septembre. a) sur la chemise (personnel masculin) et sur le chemisier (personnel féminin), l'emblème se fixe au-dessus de la découpe de la poche de poitrine gauche;b) sur le polo (personnel masculin et féminin), l'emblème se fixe au-dessus de l'ouverture de la poche de la poitrine gauche. Cet emblème est réalisé en métal embouti et défoncé pour l'intérieur des ailes et le coq avec sa typographie.

Le revêtement or 18 carats est réalisé par électrolyse sur la pièce émaillée (le traitement est identique pour le revêtement argenté).

La fixation est assurée par deux attaches du type épinglette pour assurer l'horizontalité du badge.

Sur la casquette, l'emblème distinctif est brodé main en cannetille or. L'emblème de la Région Wallonne « coq de Paulus », est dans le rectangle central en soie rouge. Section 3. - Pour les agents affectés à la surveillance transport des

personnes Un brassard fluo avec la mention « SPW - Inspection du transport ».

Pour la consultation du tableau, voir image Titre III. - Distinctions honorifiques Le port des distinctions honorifiques dont l'agent est titulaire est autorisé.

Elles se portent sur la partie gauche avant de la vareuse à la hauteur de la couture sous l'aisselle, dans l'ordre de priorité protocolaire, en partant du revers, en rangs horizontaux superposés et, selon les circonstances, avec barrette en service et bijou lors de cérémonies protocolaires ou de manifestations officielles.

Titre IV. - Dotation individuelle, fréquence de renouvellement et entretien de la tenue de service et des signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction 1. Dotation individuelle et fréquence de renouvellement Dès son entrée en fonction, tout agent remplissant les conditions se verra attribuer une tenue de service et les signes distinctifs correspondants aux missions qui lui sont dévolues. I. Dotation et fréquence de renouvellement de la tenue de service et des signes distinctifs du personnel des voies hydrauliques, des aéroports et aérodromes et des agents affectés à la surveillance du transport des personnes

Hommes

Dames

Objets

Dotation de base

Fréquence de renouvellement

Points par pièce

Total

Objets

Dotation de base

Fréquence de renouvellement

Points par pièce

Total

I. tenue de service

I. tenue de service

Eléments de base tenue hiver

Eléments de base tenue hiver

parka

1

2 ans

20

20

parka

1

2 ans

20

20

gilet polaire (1)

1

2 ans

4

4

gilet polaire (1)

1

2 ans

4

4

pull en laine (1)

1

2 ans

4

4

pull en laine (1)

1

2 ans

4

4

polo manches longues (2)

2

1 an

2

4

polo manches longues (2)

2

1 an

2

4

Chemise manches longues (2)

2

1 an

2

4

Chemise manches longues (2)

2

1 an

2

4

Pantalon hiver

3

1 an

5.5

16.5

Pantalon hiver

3

1 an

5.5

16.5

Accessoires de la tenue de service hiver

Accessoires de la tenue de service hiver

Chaussures hiver

1

1 an

6.5

6.5

Chaussures hiver

1

1 an

6.5

6.5

écharpe

1

2 ans

0.5

0.5

écharpe 1 2 ans

0.5

0.5

gants

1

2 ans

0.5

0.5

gants 1 2 ans

0.5

0.5

ceinture

1

2 ans

1

1

ceinture

1

2 ans

1

1

Chaussettes hiver

5 paires

1 an

0.5

2.5

Chaussettes hiver

5 paires

1 an

0.5

2.5

Bonnet

1

2 ans

1.5

1.5

bonnet

1

2 ans

1.5

1.5

Eléments de base tenue été

Eléments de base tenue été

Polo manches courtes (3)

2

1 an

2

4

Polo manches courtes (3)

2

1 an

2

4

Chemise manches courtes (3)

2

1 an

2

4

Chemise manches courtes (3)

2

1 an

2

4

Pantalon été (4)

2

1 an

5.5

11

Pantalon été (4)

2

1 an

5.5

11

Bermuda (4)

1

1 an

5.5

5.5

Bermuda/jupe culotte (4)

1

1 an

5.5

5.5

Accessoires de la tenue de service été

Accessoires de la tenue de service été

Chaussures été

1

1 an

6.5

6.5

Chaussures été

1

1 an

6.5

6.5

Chaussettes été

5 paires

1 an

0.5

2.5

Chaussettes été

5 paires

1 an

0.5

2.5

Bas nylon (5)

10 paires

1 an

0.25

2.5

casquette

1

2 ans

1.5

1.5

casquette

1

2 ans

1.5

1.5

Total dotation

Total dotation

100

100 (6)

(1) Le choix de l'agent peut se faire comme suit, avec maximum 4 pièces : - Soit 4 gilets - Soit 4 pulls en laine - Soit 2 gilets et 2 pulls en laine - Soit 1 gilet et 3 pulls en laine - Soit 3 gilets et 1 pull en laine (2) Le choix de l'agent peut se faire comme suit, avec maximum 4 pièces : - Soit 4 polos manches longues - Soit 4 chemises manches longues - Soit 1 polo manches longues et 3 chemises manches longues - Soit 2 polos manches longues et 2 chemises manches longues - Soit 1 polo manches longues et 3 chemises manches longues (3) Le choix de l'agent peut se faire comme suit, avec maximum 4 pièces : - Soit 4 polos manches courtes - Soit 4 chemises manches courtes - Soit 1 polo manches courtes et 3 chemises manches courtes - Soit 2 polos manches courtes et 2 chemises manches courtes - Soit 3 polos manches courtes et 1 chemise manches courtes (4) Le choix de l'gent peut se faire comme suit, avec maximum 3 pièces : - Soit 2 pantalons et 1 bermuda (ou jupe culotte) - Soit 3 pantalons - Soit 1 pantalon et 2 bermudas (ou jupes culottes) - Soit 3 bermudas (5) Seulement pour les agents qui optent pour la jupe culotte (6) Hors bas nylon

II.signes distinctifs et vêtements spécifiques

II. signes distinctifs et vêtements spécifiques

Hommes

Dames

Objet

Dotation de base

Fréquence de renouvellement

Points par pièce

Total

Objet

Dotation de base

Fréquence de renouvellement

Points par pièce

Total

Agents des voies hydrauliques

Agents des voies hydrauliques

galons

-

-

-

-

galons

-

-

-

-

épaulettes

épaulettes

Emblème distinctif des voies hydrauliques

3

-

-

-

Emblème distinctif des voies hydrauliques

3

-

-

-

Ecusson de la casquette

-

-

-

-

Ecusson de la casquette

-

-

-

-

Agents des aéroports et aérodromes (1)

Agents des aéroports et aérodromes (1)

Vareuse messieurs

1

2 ans

27

27

Vareuse dames

1

2 ans

27

27

pantalons

2

1 an

6

12

Pantalon/jupe(2)

2

1 an

6

12

Manteau

1

4 ans

35

35

manteau

1

4 ans

35

35

chemise

3

1 an

3.5

10.5

chemise

3

1 an

3.5

10.5

cravate

1

1 an

1

1

cravate

1

1 an

1

1

Molières hommes

1

1 an

7.5

7.5

Molières dames

1

1 an

7.5

7.5

chaussettes

5 paires

1 an

0.75

3.75

Chaussettes (3)

5 paires

1 an

0.75

3.75

Bas nylon (3)

10 paires

1 an

0.37

3.75

ceinture

1

2 ans

3.25

3.25

ceinture

1

2 ans

3.25

3.25

galons

-

-

-

-

galons

-

-

-

-

Etoile à cinq pointes

-

-

-

-

Etoile à cinq pointes

-

-

-

-

Emblème distinctif de l'autorité aéroportuaire

3

-

-

-

Emblème distinctif de l'autorité aéroportuaire

3

-

-

-

Ecusson de la casquette

-

-

-

-

Ecusson de la casquette

-

-

-

-

Total dotation

Total dotation

100

100 (4)

Agents affectés à la surveillance du transport de personnes

Agents affectés à la surveillance du transport de personnes

Brassard fluo

2

-

-

-

Brassard fluo

2

-

-

-

(1) En fonction des besoins du service et des missions dévolues à l'agent.(2) Le choix de l'agent peut se faire comme suit, avec maximum 2 pièces : - Soit un pantalon et une jupe - Soit 2 pantalons - Soit 2 jupes (3) Selon le choix de l'agent : - Soit les chaussettes si l'agent opte pour le pantalon - Soit les bas nylon si l'agent opte pour la jupe (4) Hors bas nylon 2.Commande et fourniture Les demandes relatives à la fourniture et au renouvellement de la tenue de service et des signes distinctifs sont introduites par les directeurs des agents concernés auprès de la direction en charge de la gestion mobilière au sein du SPW. 3. Entretien L'entretien de la tenue de service et des signes distinctifs des voies hydrauliques, des aéroports et des aérodromes est pris en charge par l'employeur. ANNEXE 2

GRADE

RANG

ATTRIBUTION DES GALONS

ADJOINT

D4

1 galon argenté (6 mm)

ADJOINT QUALIFIE

D3

1 galon argenté (13 mm)

ADJOINT PRINCIPAL

D2

2 galons argentés (1 x13 mm + 1x6 mm)

PREMIER ADJOINT

D1

2 galons argentés (2x13 mm)

ASSISTANT

C3

1 galon doré (6 mm)

ASSISTANT PRINCIPAL

C2

1 galon doré (13 mm)

PREMIER ASSISTANT

C1

2 galons dorés (1x13 mm+1x6 mm)

GRADUE

B3

2 galons dorés (2x13 mm)

GRADUE PRINCIPAL

B2

3 galons dorés (2x13 mm +1x6 mm)

PREMIER GRADUE

B1

3 galons dorés (3x13 mm)

ATTACHE

A6

3 galons dorés (3x13 mm) + 1 étoile

PREMIER ATTACHE

A5

4 galons dorés (3x13 mm + 1x6 mm) + 1 étoile

DIRECTEUR

A4

4 galons dorés (4x13 mm) + 1 étoile

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des Voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au Transport de personnes dans l'exercice de leur fonction.

Namur, le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité P. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO