24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1979 et modifié par la loi du 4 août 1996, et § 2, remplacé par la loi du 9 août 1980 et modifié par les lois des 16 juin 1989 et 6 avril 1995;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juillet 2007;

Vu l'avis du Conseil d'Etat 43.945/8, donné le 28 janvier 2008;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, du Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, du Ministre de la Formation et du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont abrogés : -l'arrêté ministériel du 29 novembre 1983 autorisant temporairement la capture de sandres de toutes dimensions et interdisant temporairement tous les déversements de ce poisson, en Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 29 avril 1987 autorisant la pêche de tout poisson, sauf la truite, du 1er octobre au 31 décembre et interdisant la pêche au brochet du samedi précédent le quatrième dimanche de mars au samedi précédent le deuxième dimanche de juin, dans le lac de Warfaaz et au cours des années 1986 à 1990; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 avril 1987 autorisant la pêche de tous poissons, sauf la truite, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville au moyen d'une seule ligne à main, manoeuvrée du bord de l'eau pendant les mois d'octobre et de novembre; - l'arrêté de l'Exécutif du 29 avril 1987 autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés, en Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 29 avril 1987 autorisant temporairement la capture de sandres de toutes dimensions et interdisant temporairement tous les déversements de ce poisson, en Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 1er octobre 1987 autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent le bois soumis au régime forestier; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf la truite, dans le lac de la Vierre, à Suxy; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 avril 1988 autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier; - l'arrêté de l'Exécutif du 7 avril 1988 autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés, en Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 15 septembre 1988 autorisant, dans l'étang communal du Châtelet, la pêche à tous poissons, la truite exceptée, du 1er octobre au 31 décembre, pour les années 1988 à 1992 incluse; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 septembre 1989 permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents; - l'arrêté de l'Exécutif du 19 juillet 1990 autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau de Martin Moulin; - l'arrêté de l'Exécutif du 19 juillet 1990 autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier; - l'arrêté de l'Exécutif du 13 septembre 1990 autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, dans le lac de Warfaaz; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite et de l'ombre, dans le plan d'eau des Boyards, à Vielsalm; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 mars 1993 autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruiseau du Martin Moulin; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 autorisant temporairement la pêche dans un tronçon du Ton traversant des bois soumis au régime forestier; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier; - l'arrêté ministériel du 20 février 1997 dérogeant temporairement aux dispositions des articles 9, 10 et 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture; - l'arrêté ministériel du 22 mars 1999 autorisant la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture; - l'arrêté ministériel du 7 février 2002 autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve; - l'arrêté ministériel du 7 février 2002 autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture; - l'arrêté ministériel du 8 août 2002 autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002; - l'arrêté ministériel du 10 octobre 2002 autorisant l'utilisation de certains leurres durant le Championnat de Belgique de pêche au carnassier sur le lac du Ry Jaune le 19 octobre 2002; - l'arrêté ministériel du 21 janvier 2003 autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Bocq, à Scy (Hamois); - l'arrêté ministériel du 6 février 2003 autorisant temporairement certains types de pêche dans la Méhaigne et dans la Dyle; - l'arrêté ministériel du 24 mars 2003 autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 26 septembre 2003 autorisant la pêche de tous les poissons sauf la truite, dans le courant des mois d'octobre, novembre et décembre 2003, 2004, 2005 dans les étangs de Serinchamps (près de Marche) et de La Trapperie (Habay-la-Vieille) ainsi que dans le lac des Doyards (Vielsalm); - l'arrêté ministériel du 23 mars 2004 autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier; - l'arrêté ministériel du 12 mai 2004 autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Pernelle traversant des bois soumis au régime forestier; - l'arrêté ministériel du 3 février 2005 autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit "Forges Basses" à Léglise; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 octroyant une dispense de permis de pêche le jour de l'ouverture; - l'arrêté ministériel du 4 mai 2006 autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006.

Art. 2.Sont abrogés : - l'arrêté ministériel du 30 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 en Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 30 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1980-1981 en Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 28 juillet 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 2 septembre 1980 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1981-1982 en Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 10 juillet 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 10 juillet 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 27 août 1981 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 9 octobre 1981 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 22 juin 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1982-1983 en Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 22 juin 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1982-1983 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 9 août 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 10 août 1982 fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont et Stavelot; - l'arrêté ministériel du 23 septembre 1982 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant modification de l'arrêté ministériel du 9 août 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 en Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 23 juin 1983 fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay; - l'arrêté ministériel du 28 juin 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 11 juillet 1983 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 28 mai 1984 fixant l'ouverture et le fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 28 mai 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à l'approche et à l'affût du brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 29 mai 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 8 juin 1984 fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay; - l'arrêté ministériel du 6 juillet 1984 fixant l'exercice de la chasse dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Cerfontaine, Froidchapelle et Couvin; - l'arrêté ministériel du 3 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 13 août 1984 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 14 septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 19 juin 1985 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à l'approche et à l'affût du brocard pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 29 juin 1985 fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay; - l'arrêté ministériel du 30 août 1985 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 13 juin 1986 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 dans la Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 3 juillet 1986 réglant l'exercice de chasse dans certains territoires de la Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1986 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse dans les territoires des Conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert; - l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1986 fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 janvier 1985 relatif au sanglier; - l'arrêté de l'Exécutif du 11 juin 1987 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1987-1988 dans la Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 23 juillet 1987 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse dans les territoires des Conseils cynégétique des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert, pour la saison 1987-1988; - l'arrêté de l'Exécutif du 23 juillet 1987 fixant l'exercice de la chasse au grand gibier, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay; - l'arrêté de l'Exécutif du 9 juin 1988 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1988-1989 dans la Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1988 fixant l'exercice de la chasse au grand gibier, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay; - l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1988 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse dans les territoires des conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert pour la saison 1988-1989; - l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1988 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf dans les territoires du Conseil cynégétique de la Moyenne Semois pour la saison 1988-1989; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1989 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 7 juillet 1989 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres des conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert pour la saison 1989-1990; - l'arrêté de l'Exécutif du 7 juillet 1989 fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf, dans les deux périmètres du Sud-Est de la Région wallonne, pour la saison 1989-1990; - l'arrêté de l'Exécutif du 7 juillet 1989 fixant l'exercice de la chasse au grand gibier, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneut, Stoumont, Stavelot et Manhay; - l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1989 fixant les conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf dans les territoires du Conseil faunistique de la Croix Scaille pour la saison 1989-1990; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 dans la Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 dans la Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif du 19 juillet 1990 fixant les conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres des conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert pour la saison 1990-1991; - l'arrêté de l'Exécutif du 19 juillet 1990 fixant les conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à certains grands gibiers, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot, Manhay et Ferrières, pour la saison 1990-1991; - l'arrêté de l'Exécutif du 19 juillet 1990 fixant les conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans les territoires du Conseil faunistique de la Croix-Scaille, pour la saison 1990-1991; - l'arrêté de l'Exécutif du 19 juillet 1990 fixant les conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans deux périmètres du sud-est de la Région wallonne, pour la saison 1990-1991; - l'arrêté de l'Exécutif du 26 juillet 1990 fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans les territoires du Conseil cynégétique des Grands Bois de Couvin et de Viroinval pour la saison 1990-1991; - l'arrêté de l'Exécutif du 26 juillet 1990 fixant les conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes d'Houffalize, La Roche, Manhay, Rendeux et Vielsalm, pour la saison 1990-1991; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 avril 1991 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 dans la Région wallonne; - l'arrêté ministériel du 16 mai 1991 autorisant, à titre exceptionnel, l'affût nocturne au sanglier; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres correspondant aux Conseils cynégétiques organisés en ASBL; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 mai 1992 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1992-1993 dans la Région wallonne; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1992 fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans les périmètres correspondant aux conseils cynégétiques organisés en ASBL; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 mai 1993 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1993-1994 dans la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 1995 visant à prévenir les dégâts importants causés par les sangliers en période hivernale; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2004 modifiant, pour la saison cynégétique 2004-2005, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 modifiant, pour la saison cynégétique 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2005 modifiant, pour la saison 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006.

Art. 3.Sont abrogés : - les articles 404 à 405 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine faisant partie du Chapitre XVII du Titre Ier intitulé : "Du règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme."; - les articles 452/43 à 452/53 faisant partie du Chapitre XXV du Titre Ier intitulé "Des conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et de la forme de ces certificats".

Art. 4.Sont abrogés : - l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion; - l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 février 1984 fixant le règlement applicable aux marchés relatifs à la restauration, à l'entretien ou à la consolidation des édifices ou monuments classés appartenant à une personne de droit privé.

Art. 5.Sont abrogés : - l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1994 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 juillet 1990 relatif au financement, au budget, au personnel et au contrôle du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant création d'un Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation dans le ressort territorial du Service subrégional de l'Emploi de Saint-Vith; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 portant exécution de l'accord de coopération conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne, relatif aux programmes d'immersion linguistique; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1989 d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 étendant le champ d'application de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels; - l'arrêté ministériel du 22 novembre 1985 octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les agences T service (mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne); - l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 portant exécution de l'article 26ter du décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 fixant les principes de la tarification du T-Service Intérim à l'égard des utilisateurs.

Art. 6.Sont abrogés : - l'arrêté royal du 14 octobre 1980 fixant, pour l'année 1980, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale; - l'arrêté royal du 24 août 1981 fixant, pour l'année 1981, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale; - l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 fixant, pour l'année 1982, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial d'aide sociale; - l'arrêté ministériel du 29 mars 1983 fixant, pour l'année 1983, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 décembre 1983 fixant, pour l'année 1984, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale; - l'arrêté ministériel du 9 septembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale; - l'arrêté ministériel du 28 février 1986 fixant pour l'année 1986, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale; - l'arrêté ministériel du 25 mars 1987 fixant, pour l'année 1987, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale; - l'arrêté ministériel du 21 septembre 1988 fixant, pour l'année 1987, le pourcentage à attribuer respectivement au Fonds spécial de l'aide sociale pour la Communauté française et au Fonds spécial de l'aide sociale pour la Communauté germanophone; - l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 août 1992 fixant, pour l'année 1992, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartissant entre Communautés française et germanophone; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 fixant, pour l'année 1994, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 fixant, pour l'année 1995, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 fixant, pour l'année 1996, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 1997 fixant, pour l'année 1997, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 1998 fixant, pour l'année 1998, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1999 fixant, pour l'année 1999, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2000 fixant, pour l'année 2000, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition de celle-ci entre la Communauté germanophone et les C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 fixant, pour l'année 2001, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition de celle-ci entre la Communauté germanophone et les C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2002 fixant, pour l'année 2002, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 fixant, pour l'année 2003, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 fixant, pour l'année 2004 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 fixant, pour l'année 2005, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone; - l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2006 fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 24 avril 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN