24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables, notamment l'article 16, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables;

Considérant que, Mme M.F. Ronveaux-Dupal ayant démissionné de son poste au sein du Service d'aide sociale aux Justiciables de l'arrondissement de Namur, il convient de la remplacer, en tant que représentant des services agréés d'aide sociale aux justiciables, au sein de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables;

Considérant qu'à cette fin, la candidature de Mme D. Gosseye qui remplace Mme M.-F. Ronveaux-Dupal au sein du Service d'aide sociale aux Justiciables de l'arrondissement de Namur, est proposée;

Considérant que le Service d'aide sociale aux Justiciables de l'arrondissement de Verviers, qui n'avait pas souhaité présenter de candidats lors de la désignation des membres de ladite Commission, propose la candidature de M. J.-M. Aubier à la place de membre suppléant qui est encore vacante;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables, le nom de Mme M.-F. Dupal-Ronveaux est remplacé par le nom de D. Gosseye.

Art. 2.Est désigné en qualité de représentant des services agréés d'aide sociale aux justiciables en tant que sixième suppléant : J.-M. Aubier.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption par le Gouvernement.

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 avril 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE