publié le 04 avril 2012
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012201904
- pub.
- 04/04/2012
- prom.
- 23/03/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, notamment les articles 144, 170, 174 et 174bis;
Sur proposition du Ministre du Logement, Arrête :
Article 1er.Le Gouvernement désigne, en qualité de membre du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement, Mme Marie-Julie Baeken, en qualité de représentant du Ministre-Président, en remplacement de Mme Lara Kotlar.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2012.
Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 mars 2012.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET