23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment l'article 2, 1°, a);

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun en Région wallonne, modifié le 1 septembre 1994, le 14 septembre 1995, le 11 janvier 2001, le 12 mars 2009 et le 29 octobre 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié le 27 novembre 2014;

Vu le Contrat de service public 2019-2023 signé entre la Wallonie et l'Opérateur de Transport de Wallonie;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mai 2019;

Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de l'Opérateur de transport de Wallonie;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe A. Tarifs appliqués, 1. Généralités, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne, le point 1.7 suivant est ajouté : « 1.7 Sur les lignes WEL « Wallonia Easy Line » la réservation du parcours minimum 30 minutes à l'avance est obligatoire. Le tarif du parcours est de 5€. Ce titre ne permet pas la correspondance sur le reste du réseau TEC. Outre la gratuité pour des enfants de moins de 6 ans, aucune réduction n'est proposée sur base du statut, de l'âge ou de la distance parcourue sur la ligne. Les autres titres de transport ne sont pas valables sur ces lignes. ».

Art. 2.Dans l'annexe A. Tarifs appliqués, 4. Abonnements TEC, du même arrêté, au point 4.2 : Abonnements pour les personnes âgées de 12 à 24 ans, sont ajoutés comme suit les abonnements 4 mois qui entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2019 :

Type de parcours

Durée de validité

Prix

Prix réduit %

NEXT

4 mois

44,00 €

35,20 €

HORIZON

4 mois

57,00 €

45,60 €

HORIZON+

4 mois

93,50 €

74,80 €

Art. 3.Dans l'annexe A. Tarifs appliqués, 6. Zones urbaine et suburbaine de Bruxelles, du même arrêté, le point 6.1 est remplacé comme suit : « 6.1 La zone urbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants : - Auderghem, Rouge Cloître sur la ligne E; - Uccle, Petite Espinette sur les lignes 123, 124, 365a et W; - Watermael-Boisfort, Drève des Bonniers sur la ligne 366; - Linkebeek, Van Haelen sur la ligne 40; - Auderghem, Métro Delta sur la ligne C; - Woluwe, Metro Kraainem sur la ligne Cbis.

La zone suburbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants : - Hoeilart, Boomgaard sur la ligne 366; - Beersel, Parasol sur la ligne 40. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 mai 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO