publié le 02 août 2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024203951
- pub.
- 02/08/2024
- prom.
- 23/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La session extraordinaire 2024 du Parlement wallon est close le 3 septembre 2024 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 juillet 2024.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT