23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 septembre 2013;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 30 septembre 2013;

Vu le protocole de négociation n° 618 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 29 novembre 2013;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'annexe II, section première, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012, la liste des métiers figurant au tableau : - du niveau C, Rang C1, C2 et C3, est complétée comme suit : « 73quater. inspecteur des voies hydrauliques »; - du niveau D, Rang D1, D2, D3 et D4 (rang D4 au recrutement), est complétée comme suit : « 86. magasinier; 87. ouvrier de fouilles archéologiques;88. ouvrier de maintenance;89. réceptionniste - téléphoniste;90. réfectoriste ». § 2. Dans l'annexe II, section III, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, la liste des métiers figurant au tableau du niveau C, est complétée comme suit : « 13° inspecteur des voies hydrauliques ».

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 janvier 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET