Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 février 2017
publié le 06 mars 2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

source
service public de wallonie
numac
2017201304
pub.
06/03/2017
prom.
23/02/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, les articles 98 à 100;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, les articles 4 et 8, modifiés en dernier lieu par le décret du 24 novembre 2016;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement, les mots « M. Claude Parmentier » sont remplacés par les mots « Mme Audrey Lamy ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 février 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, P-Y. DERMAGNE

^