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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 décembre 2010
publié le 03 janvier 2011

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

source
service public de wallonie
numac
2010206597
pub.
03/01/2011
prom.
23/12/2010
ELI
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23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 13, modifié par le décret du 3 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 décembre 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2010;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels, les mots "105.000 euros" sont remplacés par les mots "117.277,42 euros".

Art. 2.Dans l'article 12, alinéa 2, du même arrêté, les mots "l'indice pivot 113,78 de mai 2010" sont remplacés par les mots "l'indice pivot 114,25 de septembre 2010".

Namur, le 23 décembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Forêt, de la Nature et du Patrimoine, B. LUTGEN

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