23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Considérant la demande de l'ABL Handyinfo Aménagement proposant que M. Benoît Remy la représente au Conseil précité, en remplacement de Mme Christelle Huart;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, le nom "Christelle Huart" est remplacé par "Benoît Remy".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT