23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives du transport scolaire, modifié par l'arrêté du 6 décembre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège, modifié en date des 4 avril 1996 et 6 janvier 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Mme Céline Gerard est nommée en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de transport scolaire de Liège, au titre de représentante de la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel et ce, en remplacement de Mme Elisabeth Hubrechts, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.M. Marcel Cornet est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de transport scolaire de Liège, au titre de représentant de l'enseignement organisé par la Communauté française et ce, en remplacement de M. Edouard Cullier, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du 16 septembre 1997 et l'article 3 à partir du 19 février 1997.

Art. 5.Le Ministre ayant les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 avril 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN