22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Considérant que Mme Christel Termol, représentant l'Union des Villes et des Communes de Wallonie souhaite démissionner de ses fonctions de membre effectif de la section Orientation et Décentralisation;

Considérant que M. Luigi Mendola, représentant l'Union des Villes et des Communes de Wallonie souhaite démissionner de ses fonctions de membre suppléant de la section Orientation et Décentralisation;

Considérant qu'il y a lieu de procéder sans délai à leur remplacement afin de garantir la continuité du travail des associations environnementales à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Considérant les candidatures de Mme Véronique Dailly et de M. Vincent Magiterri, présentées par l'Union des Villes et des Communes de Wallonie;

Sur la proposition du Ministre du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Mme Véronique Dailly est désignée en qualité de membre effectif de la section Orientation et Décentralisation en remplacement de Mme Christel Termol, démissionnaire.

M. Vincent Magiterri est désigné en qualité de membre suppléant de la section Orientation et Décentralisation en remplacement de M. Luigi Mendola, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre du Développement territorial de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 septembre 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE