publié le 05 novembre 1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des services réguliers spécialisés instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des services réguliers spécialisés instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des services réguliers spécialisés : a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : - M.ir J. Diez; - M. G. Dereau; - M. M. Leblanc; b) pour la Société régionale wallonne du Transport : - M.M. Fohal; - M. C. Perreaux; c) pour la Communauté française : M.J. Briol; d) pour la Communauté germanophone : M.E. Hönen; e) pour le Conseil francophone des exploitants d'autobus et d'autocars : M.M. Dislaire; f) pour l'Entente wallonne des Classes moyennes : M.J. Wergifosse; g) pour l'Union wallonne des Entreprises : M.S. Waha; h) pour la Confédération des Syndicats chrétiens : M.C. Govaert; i) pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M.L. Duriau.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des services réguliers spécialisés : a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : - M.A. Walgraffe; - Mme M. Carlier; - M. P. Imbreckx; b) pour la Société régionale wallonne du Transport : - M.M. Favay; - M. J. Mathieu; c) pour la Communauté française : M.Y-M. Renard; d) pour la Communauté germanophone : Mme Cl.Teller; e) pour le Conseil francophone des exploitants d'autobus et d'autocars : M.H. Latour; f) pour l'Entente wallonne des Classes moyennes : Mme C.Permentier; g) pour l'Union wallonne des Entreprises : M.A. Lesage; h) pour la Confédération des Syndicats chrétiens : M.P. Blanjean; i) pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M.M. Sorée.
Namur, le 22 octobre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN