22 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le départ de Mme Françoise Lange et de Mmes Berengère Rousseau et Françoise Rooman en qualité respectivement de membres effective et suppléantes de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Nicole Huberty par l'Association des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale en Wallonie en qualité de membre effective pour remplacer Mme Lange;

Vu la demande de Mme Coralie Ladavid de quitter son poste d'effective pour un poste de suppléante;

Vu la proposition de désignation du Mme Virginie Jurdan pour remplacer Mme Coralie Ladavid en tant que membre effective;

Vu la proposition de désignation de Mme Coralie Ladavid pour remplacer Mme Bérengère Rousseau en tant que membre suppléante;

Vu la proposition de désignation de M. Reiner Kaivers, administrateur délégué de l'entité jolimontoise pour remplacer Mme Rooman en qualité de membre suppléant;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidats proposés remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Françoise Lange est remplacée par Mme Nicole Huberty en qualité de membre effective.

Art. 2.A l'article 4, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Coralie Ladavid est remplacée par Mme Virginie Jurdan en qualité de membre effective et Mme Bérengère Rousseau est remplacée par Mme Coralie Ladavid en qualité de membre suppléante.

Art. 3.A l'article 4, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Françoise Rooman est remplacée par M. Reiner Kaivers en qualité de membre suppléant.

Art. 4.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de Mmes Huberty, Jurdan, Ladavid et de M. Kaivers ne peut dépasser la durée respective des mandats restant à courir de Mmes Lange, Ladavid, Rousseau et Rooman.

Art. 5.La composition de la Commission wallonne de la Santé est donc la suivante : 1° sont désignés ou confirmés en qualité de représentants actifs en matière de santé mentale, représentant les pouvoirs organisateurs des services de santé mentale et les médecins psychiatres des services de santé mentale, répartis équitablement entre les différents secteurs conformément à l'article 46, 2°, du décret :

MEMBRES EFFECTIFS

M.Dr Michel Martin

vice-président du Conseil régional des Services de Santé mentale (SSM)

M. Robert Goret

directeur administratif SSM Province de Namur

Mme Nicole Huberty

représentante de l'APOSSM

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Françoise Gérard

directeur administratif SSM de Braine-l'Alleud

Mme Marie-Paule Giot

directrice administrative SSM C.P.A.S. de Charleroi

Mme Maryse Valfer

directrice administrative SSM Centre de Santé de Jolimont

2° sont désignés ou confirmés en qualité de représentants impliqués dans l'accueil, l'aide ou le suivi ambulatoire et/ou résidentiel des personnes souffrant d'assuétudes, dont un proposé par une fédération :

MEMBRES EFFECTIFS

M.Stéphane Luisetto

directeur du Centre Ellipse (Santhéa)

Mme Laurence Meire

coordinatrice ASBL Symbiose

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Nicole Demeter

directrice SSM intercommunale IOSL

Mme Claire Traberta

expertise en Assuétudes. Médecin généraliste

3° sont désignés ou confirmés en qualité de représentant d'un Relais santé actif sur le territoire de la Région wallonne :

MEMBRE EFFECTIF

Mme Anne Delvenne

coordinatrice du Relais social urbain de Verviers

MEMBRE SUPPLEANT

M.Yvon Henry

coordinateur du Relais social de Liège

4° sont désignés ou confirmés en qualité de représentant des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique :

MEMBRE EFFECTIF

M.Olivier Martin

directeur du centre de télé-accueil du Luxembourg

MEMBRE SUPPLEANT

Mme Rosalba Moriello

directrice du centre de télé-accueil de Charleroi

5° sont désignés ou confirmés en qualité de représentants des associations de santé intégrée (ASI) :

MEMBRES EFFECTIFS

M.Patrick Jadoulle

membre de la Commission d'Agrément des ASI

Mme Virginie Jurdan

représentante des ASI

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Coralie Ladavid

représentante des ASi

M. Didier Giet

Président de l'ASI Centre de Santé intégrée des Carrières

6° sont désignés ou confirmés en qualité de représentants des centres de coordination de soins et services à domicile, répartis équitablement entre les différents secteurs conformément à l'article 46, 2°, du décret :

MEMBRES EFECTIFS

Mme Sophie Minne

FCSD

M.Brice Many

FASD

M. Claude Decuyper

Fédération ACCOORD

MEMBRES SUPPLEANTS

M. Claudio Colantonia

FCSD

M. Edgard Peters

FASD

Mme Anita Gancwajch

Fédération des C.P.A.S.

7° sont désignés ou confirmés en qualité de représentants les établissements de soins visés par la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en veillant notamment à ce que soit assurée une représentation équilibrée des secteurs visés par les articles 2, 3, 6, 10 et 170, à l'exception des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour, de la loi susvisée (hôpitaux, hôpitaux psychiatriques, habitations protégées, plates-formes psychiatriques et de soins palliatifs, services intégrés de soins à domicile, maisons de soins psychiatriques) :

MEMBRES EFFECTIFS

M.Alain Dugauquier

secrétaire général de l'I.S.P.P.C

M. Yves Smeets

directeur général de Santhéa

M. Jean-Louis Toussaint

directeur du CHR de Namur

M. Stéphane Rillaerts

directeur général du RHMS

Mme Michelle Dussart

médecin directeur du CHR la Citadelle

Mme Laurence Fetu

directrice générale du Centre hospitalier de Réadaptation et de Psychiatrie du Brabant wallon

M. Pierre Smiets

directeur de la FIH

Mme Danielle Martin

directrice de la clinique Notre-Dame à Hermalle-sous-Argenteau et Sainte-Elisabeth à Heusy

M. Christian Denee

membre du C.A et président du Conseil sectoriel des hôpitaux généraux de la FIH

M. Pierre Tempels

directeur général du Centre hospitalier de Wallonie Picarde

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Véronique Bauffe

fonctionnaire dirigeante f.f. du CHP Chêne aux haies

Mme Stéphanie De Simone

directrice générale du C.H.B.A.H

Mme Chantal Bouchez

directrice générale du CHU Ambroise Paré

M. Jean-Claude Dormont

directeur Adjoint du CHU Tivoli

M. Eric Fievez

directeur général de l'intercommunale ISCL

M. Jean-Noel Godin

conseiller à la confédération belge des établissements privés de soins de santé

M. Jean-Claude Frogneux

vice-président de la FIH et directeur général du Beau Vallon

M. Alain Javaux

président de la FIH

M. Reiner Kaivers

administrateur délégué de l'INDC Entité jolimontoise

M. Françis Pitz

directeur général de l'hôpital neuropsychiatrique Saint-Martin

8° sont désignés ou confirmés en qualité de représentants des bénéficiaires des services visés par la présente commission, proposées par les organisations mutuellistes :

MEMBRES EFFECTIFS

Mme Yolande Husden

conseillère aux Mutualités socialistes

Mme Thérèse Trotti

secrétaire de la Fédération nationale des Associations médico-sociales

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Françoise Dewolf

conseillère aux Mutualités socialistes

M.Olivier De Stexhe

Mutualités chrétiennes

9° sont désignés ou confirmés en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs :

MEMBRE EFECTIF

M.Guy Crijns

CSC

MEMBRE SUPPLEANT

Mme Sabine Libert

FGTB

Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 22 novembre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX