publié le 02 août 2010
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture
22 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, notamment l'article 8, remplacé par l'article 33, § 2, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 2, § 1er, 1° et 4;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 9 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 19;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membres de la Commission Formation agricole : 1° quatre membres et autant de suppléants représentant les associations professionnelles agricoles, dont un représentant des mouvements de jeunesse agricole et une représentante des associations féminines agricoles, à savoir : - M.Grégory Etienne, comme membre effectif; - M. Guillaume Vanbinst, comme membre suppléant; - Mme Françoise Bodson, comme membre effectif; - Mme Brigitte Huet, comme membre suppléant; - M. Xavier Delwarte, comme membre effectif; - Mme Emilie Guillaume, comme membre suppléant; - M. Filiep Huysentruyt, comme membre effectif; - Mme Leny Bette, comme membre suppléant; 2° un membre et un suppléant représentant l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, à savoir; - M. Patrick Petit, comme membre effectif; - Mme Elisabeth Paccou, comme membre suppléant; 3° un membre et un suppléant représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, à savoir; - Mme Françoise Zimmer, comme membre effectif; - M. Pierre-Paul Yerles, comme membre suppléant; 4° un membre et un suppléant représentant la Direction de la Formation professionnelle du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie, à savoir : - M.Patrick Colet, comme membre effectif; - M. Jean-François Aerts, comme membre suppléant; 5° un membre et un suppléant représentant de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, à savoir : - M.Joseph Flaba, comme membre effectif; - M. Benoît Georges, comme membre suppléant; 6° un membre et un suppléant représentant les associations d'amateurs, à savoir; - M. Philippe-Auguste Roberti, comme membre effectif; - Mme Catherine Colot, comme membre suppléant; 7° un membre et un suppléant représentant des acteurs des différentes filières impliqués dans le domaine de l'environnement, de la recherche scientifique et de l'agriculture spécifique, désignés par le Gouvernement wallon; - M. Philippe Loeckx, comme membre effectif; - Mme Nathalie Delneste, comme membre suppléant.
En outre, sont désignés pour assister avec voix consultative : 1° un membre et un suppléant représentant le Ministre ayant la Formation agricole dans ses attributions, à savoir : - M.Eric Toussaint comme membre effectif; - Mme Catherine Delaunoy comme membre suppléant; 2° un membre et un suppléant représentant le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, à savoir : - M.Jean-Pierre Goffart, comme membre effectif; - Mme Virginie Decruyenaere, comme membre suppléant; 3° un membre effectif et un membre suppléant représentant les Ministres de l'Economie et de l'Environnement, le siège effectif revenant au représentant du Ministre concerné par les points à l'ordre du jour de la Commission, à savoir : - Mme Raymonde Yerna, représentant le Ministre de l'Economie; - Mme Laurence Lambert, représentant le Ministre de l'Environnement; 4° un membre et un suppléant représentant la Ministre qui a la Santé dans ses attributions, à savoir : - M.Cédric Melis, comme membre effectif; - Mme Laurence Nick, comme membre suppléant.
Art. 2.Sont désignés en tant que président de la Commission Formation agricole M. Grégory Etienne, en tant que premier vice-président, M. Philippe Loeckx et en tant que deuxième vice-président, M. Filiep Huysentruyt.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 4.Le Ministre qui a la Formation agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 juillet 2010.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN