22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 171bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, modifié par les arrêtés du Gouvernement du 17 juillet et 19 décembre 2008, notamment les articles 7 à 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement est complété par un deuxième alinéa, rédigé comme suit : "Est désignée, en qualité de président suppléant de la chambre de recours, Mme Béatrice Compagnion, conseiller à la cour d'appel de Mons, rue de la Roche 54, à 7022 Harveng".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 janvier 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE