22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 1994 portant nomination du président, des membres et des suppléants du Comité consultatif des transports publics de personnes par route

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 instituant un Comité consultatif des transports publics de personnes par route, notamment son article 5, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 1994 portant nomination du président, des membres et des suppléants du Comité consultatif des transports publics de personnes par route, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 22 septembre 1994, 2 février 1995, 12 octobre 1995, 12 décembre 1996 et 16 janvier 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.M. Willy Devrin est nommé en qualité de membre effectif du Comité consultatif des transports publics de personnes par route, au titre de représentant des organisations représentatives des usagers et ce, en remplacement de M. J.-M. Charbon, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant du Comité consultatif des transports publics de personnes par route : - au titre de représentante de la section wallonne de l'Union des Villes et Communes : Mme Michèle Boverie et ce, en remplacement de M. J. Degeye, dont elle achèvera le mandat; - au titre de représentant des sociétés d'exploitation de transport en commun en Région wallonne pour le TEC Hainaut : M. Vincent Urbain et ce, en remplacement de M. B. Figue, dont il achèvera le mandat; - au titre de représentant des organisations représentatives des usagers : M. Christian Moreau et ce, en remplacement de M. L. Hermans, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.L'article 2, 2e tiret, produit ses effets à la date du 12 mai 1997, l'article 2, 1er tiret, à la date du 23 juillet 1997 et les articles 1er et 2, 3e tiret, à la date du 2 septembre 1997.

Art. 4.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 janvier 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN