22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité visé à l'article 14, § 2, du décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité visé à l'article 14, § 2, du décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises;

Considérant que le Gouvernement entend, en ce qui concerne l'exécution de l'article 14, § 2, du décret du 2 mai 2013 précité, utiliser le pouvoir général d'exécution qu'il détient en vertu de l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Considérant, en effet, qu'il n'appartient pas au législateur d'habiliter un membre du Gouvernement à prendre des modalités d'exécution;

Considérant, dès lors, qu'il convient que le Gouvernement adopte ses dispositions en respectant sensu stricto la volonté du législateur de déléguer la désignation des membres de ce comité;

Considérant également que conformément à l'article 2 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, le Gouvernement approuvera le règlement d'ordre intérieur du comité;

Considérant que certains membres du comité qui avaient été désignés, en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité visé à l'article 14, § 2, du décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises, doivent être remplacés;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité visé à l'article 14, § 2, du décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises, est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Sont désignés membres du comité visé à l'article 14, § 2, du décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises : - Mme Isabelle Dubois, en tant que représentante du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche; - Mme Charlotte Flament, en tant que représentante du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche; - M. Thierry Legros, en tant que représentant du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche; - Mme Valérie Bodson, en tant que représentante du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, E. TILLIEUX