22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration, l'article 8, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs, l'article 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2011 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015;

Considérant que les mandats des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs viennent à échéance le 21 décembre 2016;

Considérant que, pour assurer la continuité des activités de la Commission d'accès aux documents administratifs, il convient de renouveler les mandats de ses membres conformément à l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs, ainsi que de pourvoir aux postes vacants;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Est désignée président effectif de la Commission d'accès aux documents administratifs : Mme Valérie Michiels, Auditeur au Conseil d'Etat.

Art. 2.Est désignée président suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs : Mme Géraldine Rosoux, Référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences et assistante à l'Université de Liège.

Art. 3.Sont désignés membres effectifs de la Commission d'accès aux documents administratifs : 1° Mme Florence Gravar, Inspectrice générale au Service public de Wallonie;2° Mme Marie-Astrid Drèze, Inspectrice générale au FOREm;3° M.Pierre-Olivier de Broux, Professeur à l'Université Saint-Louis; 4° M.Jean-Baptiste Levaux, Auditeur au Conseil d'Etat et collaborateur scientifique à l'Université de Liège.

Art. 4.Sont désignés membres suppléants de la Commission d'accès aux documents administratifs : 1° M.Jean-Pol Van Reybroeck, Inspecteur général au Service public de Wallonie; 2° M.Michaël Pilcer, Avocat; 3° M.Maxime Chomé, Avocat et assistant à l'Université libre de Bruxelles

Art. 5.Est nommé vice-président effectif de la Commission d'accès aux documents administratifs : M. Pierre-Olivier de Broux, Professeur à l'Université Saint-Louis.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2011 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs est abrogé.

Art. 7.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX