Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004
publié le 13 août 2004

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-****-**** en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai , en extension des zones d'activité économique de Tournai Ouest I et **** et de l'inscription d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6N)

source
ministere de la region wallonne
numac
2004027126
pub.
13/08/2004
prom.
22/04/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode
^