22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne des Télécommunications

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 février 1999 créant l'Agence wallonne des Télécommunications, notamment les articles 6, § 1er, et 8, § 2;

Considérant que M. André Storme ne peut siéger au sein du conseil d'administration de l'Agence wallonne des Télécommunications en raison de l'incompatibilité prévue par l'article 6, § 2, du décret du 25 février 1999 précité; que le C.E.S.R.W. a proposé, en remplacement de M. André Storme, la candidature de M. Michel Daoust;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine et du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne des Télécommunications, M. André Storme est remplacé par M. Michel Daoust.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 1999.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine et le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 avril 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, De l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN