22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de trois membres du Conseil régional des services de santé mentale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret II de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et celui du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 sur le même objet;

Vu le décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale;

Considérant qu'il convient de procéder sans délai au remplacement de trois membres démissionnaires;

Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.Le docteur Hubert Boutsen est nommé membre du Conseil régional des services de santé mentale en lieu et place du docteur Serge Faelli, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. Stéphan Luisetto est nommé membre du Conseil régional des services de santé mentale en lieu et place de M. Dominique Vandesype, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Régis Pauwels est nommé membre du Conseil régional des services de santé mentale en lieu et place de M. François Ladrière, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 22 avril 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX