21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires, les articles 10 à 12;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu la nécessité d'adapter la représentation des organismes représentés en fonction des mandats confiés par ceux-ci;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021, est modifié comme suit : 1°au 1°, les mots « M. Patrick Janssens » sont remplacés par les mots « M. Cedric Melis » et les mots « Mme Melinda Corsini » par les mots « Mme Sophie Dupont »; 2° au 6°, les mots « Mme Darleen Pollet » sont remplacés par les mots " M.Alessandro Mazzotta ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1°pour le Gouvernement wallon : M.Gregory Spinette;"; 2° au 3°, les mots « Mme Christine Locatelli » sont remplacés par les mots " M.Vivian Javeline » et les mots « M. Alain Destrebecq » par les mots « M. Henri Pigeon ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2022.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 septembre 2023.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY